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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b757cdc6046d47d4e7d0

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

CI-DESSUS, UN RAPPORT AU TRIBUNAL ET AU(X) MANDATAIRE(S) JUDICIAIRE(S) DES RESULTATS DE L'EXPLOITATION, DE LA SITUATION DE TRESORERIE ET DE LA CAPACITE PREVISIBLE DE L'ENTREPRISE A FAIRE FACE AUX DETTES NEES

Source officielle

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b97acdc6046d47d514b6

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

CI-DESSUS, UN RAPPORT AU TRIBUNAL ET AU(X) MANDATAIRE(S) JUDICIAIRE(S) DES RESULTATS DE L'EXPLOITATION, DE LA SITUATION DE TRESORERIE ET DE LA CAPACITE PREVISIBLE DE L'ENTREPRISE A FAIRE FACE AUX DETTES NEES

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7ba53cdc6046d47d526ef

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

CI-DESSUS, UN RAPPORT AU TRIBUNAL ET AU(X) MANDATAIRE(S) JUDICIAIRE(S) DES RESULTATS DE L'EXPLOITATION, DE LA SITUATION DE TRESORERIE ET DE LA CAPACITE PREVISIBLE DE L'ENTREPRISE A FAIRE FACE AUX DETTES NEES

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c813cdc6046d47d6537e

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

CI-DESSUS, UN RAPPORT AU TRIBUNAL ET AU(X) MANDATAIRE(S) JUDICIAIRE(S) DES RESULTATS DE L'EXPLOITATION, DE LA SITUATION DE TRESORERIE ET DE LA CAPACITE PREVISIBLE DE L'ENTREPRISE A FAIRE FACE AUX DETTES NEES

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a117a46cdc6046d47aaafcd

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

CI-DESSUS, UN RAPPORT AU TRIBUNAL ET AU(X) MANDATAIRE(S) JUDICIAIRE(S) DES RESULTATS DE L'EXPLOITATION, DE LA SITUATION DE TRESORERIE ET DE LA CAPACITE PREVISIBLE DE L'ENTREPRISE A FAIRE FACE AUX DETTES NEES

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69f46882cdc6046d47313114

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

, des mauvais résultats de l'exercice clos au 31 juillet 2023 conduisant à une situation nette négative générant un découvert bancaire non prévu lors de la signature de la convention de compte bancaire

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a196031cdc6046d47593c9b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

De plus, la marge sur coûts variables de 100 % revendiquée est excessive, il conviendrait éventuellement de retenir une marge nette de 30 %, conforme aux préconisations de l'INSEE.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4df9cdc6046d475e0e87

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

REPUBLIQUE, LE MANDATAIRE JUDICIAIRE ET LE CAS ECHEANT LE OU LES CONTROLEUR(S), DES RESULTATS DE L'EXPLOITATION, DE LA SITUATION DE TRESORERIE ET DE LA CAPACITE PREVISIBLE DU DEBITEUR A FAIRE FACE AUX DETTES NEES

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b53acdc6046d47d4be86

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

REPUBLIQUE, LE MANDATAIRE JUDICIAIRE ET LE CAS ECHEANT LE OU LES CONTROLEUR(S), DES RESULTATS DE L'EXPLOITATION, DE LA SITUATION DE TRESORERIE ET DE LA CAPACITE PREVISIBLE DU DEBITEUR A FAIRE FACE AUX DETTES NEES

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TCOM

Chambre 03

69f59948cdc6046d474c735b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En définitive, en tenant compte du paiement des loyers de la société ANTOLEO faisant apparaitre un trop perçu de 193,46€, elle réclame, sur ce contrat, la somme nette 5.674,40€ TTC (5.867,86 – 193,46).

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TCOM

4ème chambre

69e9521acdc6046d47312770

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[X] à payer à [P], venant aux droits de [Localité 2], la somme de 24 427,56 €, prononcera la compensation des créances, et condamnera [P], venant aux droits de [Localité 2], à payer à [X] la somme nette

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TCOM

chambre 1-3

69cf30d0cdc6046d47ee350c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CONSTATER que la perte de chiffre d'affaires suite à la déconnexion brutale sans mise en demeure du compte commercial de la société KNOX GLOBAL a généré une perte de marge nette de 2 505 000 euros ; 5

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TCOM

Trib. de Commerce

69aef236cdc6046d470df984

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Attendu que lors de cette même assemblée générale il a été décidé de verser une rémunération nette de 80 000 € au profit de Madame [Y] en rémunération de ses fonctions de gérante.

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d3f5cdc6046d47f29aa8

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

après avance des sommes par le CGEA, au salarié les bulletins de salaire correspondant au paiement des sommes versées dans le cadre de l'accord transactionnel, * transmettra au salarié les sommes nettes

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb40a6cdc6046d475d01c9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

* Selon le dirigeant, l'activité a été nettement bénéficiaire jusqu'en fin d'année 2023. * En 2024, la société MINERSHOP a subi une importante baisse de chiffre d'affaires que M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a662c4cdc6046d4751780b

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

MANDATEAM représentée par Maître [S] [B] ès qualités, * Monsieur [A] [I], représentant des salariés de la SARL CHAUDRONNERIE AGNP Que dès l'ouverture de la procédure, compte tenu de la situation nettement

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd96eecdc6046d475d55bf

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Bien que le solde du compte bancaire soit positif, la situation nette de trésorerie est elle, négative. Cette situation laisse supposer que l'activité n'est pas pérenne.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cb48cdc6046d47e56145

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

* Il ressort des éléments communiqués que le résultat d'exploitation est en nette amélioration au 31/12/2024, tenant notamment une contraction des charges d'exploitation.

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc3a1cdc6046d4723b1b6

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Les difficultés du Groupe résultent de la conjonction de plusieurs facteurs : * Facteurs structurels : saisonnalité de l'activité (70 % du CA sur 6 mois), modèle économique à faible rentabilité nette

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TCOM

Chambre 1

69e596f0cdc6046d47dabde6

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

s'approche de la valeur de ladite résidence ; En effet, la résidence principale est évaluée à 250.000,00 € pour un passif résiduel au niveau de l'emprunt d'un montant de 238.948,00 €, soit une valeur nette

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