Olivier DELMAS-LEGUERYJuges : Mme Christine KOECHLINM. Didier LE [M] La Minute est signée électroniquement par M. Olivier DELMAS-LEGUERY, Président et par M.

Un courrier recommandé a été adressé le 26 octobre 2025 afin de solliciter une solution amiable et la communication de la déclaration de sinistre auprès de l'assureur de [P].

Il a donc écrit un courrier à l'entreprise le 7 novembre 2022 pour se plaindre de cette situation.

Au cas d'espèce, par courrier recommandé, doublé d'une lettre simple en date du 7 mars 2023, le liquidateur judiciaire a réclamé à Monsieur [B] [T] la comptabilité de son entreprise.

Ce juge en a rendu compte dans le délibéré du tribunal, composé de Messieurs Olivier Brossollet, Marc Verdet et Maxime Goldberg. Délibéré le 20 décembre 2024, par les mêmes juges.

Par courrier du 5 juin 2025, NATIXIS WEALTH MANAGEMENT a accepté de surseoir à l'exigibilité de sa créance jusqu'au 7 juillet 2025, date à laquelle le standstill doit prendre fin.

Le 25 octobre 2023, Monsieur [T] [Y] a informé, par courrier recommandé, le [N] [Q] de sa démission.

Olivier CARLE, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

Olivier BOIJOUX Président d'audience, Messieurs Jean-Samuel CORDEAU et Pierre-Emmanuel BOUARD Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN Greffier associé, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [S] 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, - Xavier BIANNE, Olivier

[U] [T] [Adresse 2] [Localité 3] : Non représenté Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Jean-Pierre BERTIN : Thierry DUVALLET : Etienne MOREAU Catherine VAUSSY Olivier

à la SOCIETE GENERALE la somme de 44.869,40 € majorée des intérêts à courir à compter de la date de l'arrêté du décompte jusqu'à complet paiement.

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 15 janvier 2020, la SOCETE GENERALE a informé M.

Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 26 janvier 2024, la BANQUE POPULAIRE DU SUD a mis en demeure la société DTS d'avoir à régler la somme de 49.508,28 EUR sous peine de déchéance

Olivier Gregoir, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

BOIJOUX, Président d'audience, Messieurs, Fabien HESTIN et Pierre-Emmanuel BOUARD, Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN, Greffier, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du

2025F00669 SAS [T] contre SARL B3E DEMANDEUR SAS [T] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Séverine GAUTIER, Avocate [Adresse 2] [Localité 1] Et par Maître Olivier

le siège social est [Adresse 1] – RCS B 399 315 613 - enseigne « METRO ON LINE -MAKRO ON LINE - METRO FRANCE – MAKRO FRANCE - MAKRO - METRORECRUT – METRO » Partie demanderesse : assistée de Maître Olivier