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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c875dccdc6046d475942e6
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Madame Pascale PANIER Madame Séverine VERGER-NICOLLE lors des débats, du délibéré
Source officielleChambre 2-5
69d5b4d3cdc6046d47772172
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 25 septembre 2025 à laquelle siégeaient Mme Pascale Cholmé, Présidente, M. David Sztabholz, juge et M. Philippe Bontemps, juge.
Source officielle3ème chambre
69e8ee35cdc6046d47255aee
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La société [C] [G] [K] n'a jamais contesté le bon fonctionnement des matériels.
Source officielleProcédures Collectives
69dbbff5cdc6046d47fd62c0
7 avril 2025
7 avril 2025
de bonne foi avec le commissaire à l'exécution du plan désigné par le Tribunal, et notamment : A solliciter du Tribunal qu'il prononce l'inaliénabilité du fonds de commerce dépendant de la société TALENT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c60972cdc6046d471dcdb8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Pascal RIVOLTELLA * GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Joséphine
Source officiellePOUR PLAIDER
69b7d8eecdc6046d47d7cdf4
7 janvier 2026
7 janvier 2026
2026 AE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 Rôle 2024/2127 Prononcé publiquement le Mercredi Sept Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre
Source officielleChambre 2-5
69d6a113cdc6046d478ed7c0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Philippe Bontemps, juge-commissaire et Mme Pascale Cholmé, juge commissaire suppléant.
Source officielle.
69b75597cdc6046d47ce4a05
16 avril 2025
16 avril 2025
Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL ; Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
69b75bb0cdc6046d47ceaa80
16 avril 2025
16 avril 2025
Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL ; Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
69b76721cdc6046d47cf5fa4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Gérard TROCELLIER et Mme Anne PASCUAL ; Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.
Source officielle.
69c91245cdc6046d4764657b
16 avril 2025
16 avril 2025
Patrick BEAULIEU et M., [E], [F] et Mme Anne PASCUAL ; Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielleChambre 2-5
69d200ffcdc6046d472c9939
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 16/01/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a769c3cdc6046d476b6dd7
1 avril 2025
1 avril 2025
Le 28/03/2023, la SAS ALIANS TRAVAUX PUBLICS a été mise en demeure de remettre en état les parcelles de terrain.
Source officielleTrib. de Commerce
69ba3fe0cdc6046d470d882d
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La cause a été entendue à l'audience du 03 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, * Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge, assistés de
Source officielleCHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69ab4788cdc6046d47c53d34
11 avril 2025
11 avril 2025
DÉBATS : Président : Madame Martine LERM Juges : Monsieur Michel ROUAU, Monsieur Mickaël PILLET, Monsieur Pierre GERMAIN, Monsieur Stephen PAYAN, Secrétaire assermenté faisant fonction de greffier : Pascal
Source officielleProcédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb670fcdc6046d47607fb0
20 avril 2026
20 avril 2026
la SELARL AJRS en la personne de Me [L] [A] (Administrateur judiciaire) la SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [I] [C] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal
Source officielleProcédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb67b7cdc6046d47608d7f
20 avril 2026
20 avril 2026
[P] [V] (représentant des salariés) la SELARL DETROIT en la personne de Me [X] [U] (Administrateur judiciaire) Maître [S] [Q] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal
Source officielleTrib. de Commerce
69b11bb7cdc6046d473e834f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2025RJ101 Affaire : liquidation judiciaire directe : La SARL HB-CONCEPT Audience de chambre du conseil du 26 septembre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Pascale
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e71abbcdc6046d47fb76d6
9 avril 2025
9 avril 2025
l'audience du 07/04/2025 : Monsieur [K] [H] et Madame [M] [D] assistés de leur Conseil Me Jérôme DELIRY Monsieur [S] [F] (représentant des salariés) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e72740cdc6046d47fc7ee3
8 octobre 2025
8 octobre 2025
) la SELARL AJRS en la personne de Me [S] [A] (Administrateur judiciaire) la SELARL ETUDE [T] en la personne de Me [F] [J] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Président : Pascal
Source officiellePage 11 sur 29
BONNAUD, Christopher, Pierre, Pascal
26/08/2026
Voir →
BONNARDEL, Arnaud, Patrick, Pascal
25/08/2026
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Bonno, Pascal Michel Jean-Marie
25/08/2026
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SOCIETE TRANSPORTS PASCAL BONARD
04/08/2026
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BONNEFOY-PASCAL
31/07/2026
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