que les garanties proposées par le dirigeant renforcent la probabilité que le plan soit conduit à son terme ; Attendu que ce plan de redressement est satisfaisant pour l'ensemble des créanciers, la pérennité

Il n'y pas assez d'élément pour assurer la pérennité du plan.

redressement judiciaire, Que le fait de geler quelques factures fournisseurs et le fait qu'elle ne prenne plus de salaire, devrait lui permettre de retrouver une capacité de trésorerie et assurer ainsi la pérennité

déterminer la capacité de l'entreprise à se redresser et que, dans la mesure où la poursuite d'activité n'a pas généré de nouvelles dettes d'exploitation, il est dans l'intérêt des créanciers, de la pérennité

déterminer la capacité de l'entreprise à se redresser et que, dans la mesure où la poursuite d'activité n'a pas généré de nouvelles dettes d'exploitation, il est dans l'intérêt des créanciers, de la pérennité

la SELARL EKIP', prise en la personne de maître [Y] [A], indique que la dirigeante rencontre des difficultés pour finaliser son projet de plan, et fournir un prévisionnel de nature à démontrer la pérennité

redressement judiciaire apparaît nécessaire, notamment pour la mise en œuvre d'une recherche d'une solution de cession d'actifs de la société, laquelle paraît être la solution permettant de garantir la pérennité

[…] Les créanciers chirographaires de la société ont, à une très forte majorité, accepté des abandons de créances ce qui témoigne de leur soutien et de leur confiance dans le redressement et la pérennité

AVIS DU REPRESENTANT DES SALARIES Attendu que monsieur [V] [B] après s'être entretenu avec le candidat repreneur a indiqué être favorable à ce projet de reprise qui permet d'assurer sa pérennité et le

L'objectif est d'assurer la pérennité et le développement de JeudiMerci dans un cadre plus structuré et sécurisé.

611-8-II du code de commerce sont réunies, à savoir : « […] 1° Le débiteur n'est pas en cessation des paiements ou l'accord conclu y met fin ; 2° Les termes de l'accord sont de nature à assurer la pérennité

qualité de mandataire de justice pour surveiller la gestion du chef d'entreprise de représenter les créanciers, et d'accompagner le dirigeant dans l'élaboration du projet de plan tendant à assurer la pérennité

Que les négociations avec le bailleur n'ayant pas abouti, la procédure de sauvegarde devrait lui permettre d'assurer la pérennité de son officine ; qu'elle sollicite à cet effet la désignation de l'étude

ressort des pièces déposées, que la SCI LA BELHARRA n'est pas en état de cessation des paiements, ou que l'accord conclu y met fin ; ATTENDU que les termes de l'accord sont de nature à assurer la pérennité

Le ministère public a déclaré partager les doutes des organes de la procédure sur la pérennité de l'entreprise. La restructuration du Groupe de sociétés lui apparaît nécessaire.

Me Gérald ENSENAT, Avocat, représentant la société LE MODERNE, indique au tribunal que : La redevance de la location-gérance devrait permettre d'assurer la pérennité d'un plan de redressement.

La société ETR ne disposera plus d'aucune ressource lui permettant d'assurer la pérennité de son activité. Le redressement est donc impossible.

La société justifie avoir élaboré un projet de plan tendant à assurer la pérennité de leur activité au regard du business plan existant et des capacités financières du groupe.