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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f9dd01cdc6046d47a8a8ca
4 mai 2026
Inscrite sous le numéro 949890628 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de montage et la location d'échafaudages; Les travaux de revêtements muraux (peinture intérieure et extérieure, crépis, pose
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba883cdc6046d47222bb1
6 mai 2026
GOLFE Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 11 mars 2026, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS FLAMME DU GOLFE Vente, installation et pose
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0f539dcdc6046d477bc7fa
12 mai 2026
laquelle audience, la société BEAUTE CONCEPT FORMATION "SOCIETE EN LIQUIDATION" (SARL) comparait en la personne de sa gérante Madame [O] [F] expose l'origine des difficultés de l'entreprise, indiquant que post
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e702b9cdc6046d47f99c04
14 avril 2026
* Concernant le poste « Aérothermes » Ce poste n'entre pas dans les travaux découlant de l'article 606 et devraient être en théorie supportés par la société LIVRATEL.
69a9e9f5cdc6046d47a59b2f
4 juillet 2025
Madame [T] possède une expertise en ressources humaines et obligations juridiques et sociales. Monsieur [S] possède une expérience de 10 ans en boulangerie, pâtisserie et cuisine.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9f5dcdc6046d47068a26
7 mai 2026
et de souligner notamment : * la pérennité de l'activité de la société LA CHARPENTERIE DE [Y] sur [Localité 2], en tant qu'établissement secondaire de sa propre structure, dédié au commerce et à la pose
69a8da08cdc6046d478ab2fb
10 avril 2025
offre de reprise a été transmise au terme de la date limite de dépôt des offres et déposée au greffe de ce tribunal, que cette offre, portée par l'un des salariés actuels de la société occupant le poste
CHAMBRE 09
69e00285cdc6046d476098f4
13 avril 2026
Il possède donc la qualité de commerçant et exploite dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal. Le demandeur a requis et développé les conclusions de son acte introductif d'instance. M.
Procédures collectives
69fc869acdc6046d47eb811b
20 avril 2026
avril 2026 par : SAS Soo cars [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 953248846, Attendu que le débiteur possède
69e89d94cdc6046d471e6f47
mars 2026 par : SARL DDMC [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 332948405, Attendu que le débiteur possède
6a195da8cdc6046d4758ce3a
21 mai 2026
Le requérant, entrepreneur individuel, possède donc la qualité de commerçant.
69e73919cdc6046d47fdfc76
* Le volet social Reprise de 4 salariés sur les 4 postes actuels, ainsi que des dirigeants, à savoir : […] * postes occupés par les dirigeants sans contrat de travail.
69a32c57cdc6046d470fc589
1 octobre 2025
des paiements depuis le 31/08/2025, qu'il est le seul salarié de l'entreprise, que le passif s'élève à 20 797 euros, qu'il a cédé le matériel pour essayer d'apurer les dettes, qu'à l'actif, il y a le poste
69ab733ecdc6046d47c85c43
9 juillet 2025
LES FACADES VERTES (SAS), représentée par son président, qui indique au tribunal qu'il a en effet connu des difficultés sur cette situation car elle a été réalisée rapidement mais possède des documents
69e1fc9fcdc6046d478d75fc
15 avril 2026
2026, la société HK SOUDURE (SARL) [Adresse 1] à Brottes 52000 Chaumont, immatriculée au RCS Chaumont sous le numéro 851 700 393, pour son activité de serrurerie, métallerie, rénovation, fabrication, pose
MERCREDI
69fc5c5fcdc6046d47e7ef09
29 avril 2026
procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 919 086 579 RCS BORDEAUX (2022 B 5837), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : plâtrerie, peinture, agencement, pose
69f1cdfacdc6046d47f21c90
22 avril 2026
procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 533 753 026 RCS BORDEAUX (2011 B 2738), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : conception, réallisation et pose
Chambre 02 (chargement)
69eb3f11cdc6046d475cded0
Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 899 338 461 RCS BORDEAUX (2021 B 3339), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : la pose
69eb412dcdc6046d475d0c37
DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire N° ROLE 2026 002072 DEFENDEUR : SOLARCLIM+ (SAS) [Adresse 1] N° RCS 953 738 044 2023 B 1048 Ventes, poses
69ef4ffdcdc6046d47b51380
de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 937 761 658 RCS BORDEAUX (2024 B 7638), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : vente de cuisines - pose
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