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3 222 résultats pour « Posset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f9dd01cdc6046d47a8a8ca

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Inscrite sous le numéro 949890628 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de montage et la location d'échafaudages; Les travaux de revêtements muraux (peinture intérieure et extérieure, crépis, pose

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba883cdc6046d47222bb1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

GOLFE Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 11 mars 2026, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS FLAMME DU GOLFE Vente, installation et pose

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f539dcdc6046d477bc7fa

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

laquelle audience, la société BEAUTE CONCEPT FORMATION "SOCIETE EN LIQUIDATION" (SARL) comparait en la personne de sa gérante Madame [O] [F] expose l'origine des difficultés de l'entreprise, indiquant que post

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e702b9cdc6046d47f99c04

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

* Concernant le poste « Aérothermes » Ce poste n'entre pas dans les travaux découlant de l'article 606 et devraient être en théorie supportés par la société LIVRATEL.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a9e9f5cdc6046d47a59b2f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Madame [T] possède une expertise en ressources humaines et obligations juridiques et sociales. Monsieur [S] possède une expérience de 10 ans en boulangerie, pâtisserie et cuisine.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f5dcdc6046d47068a26

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

et de souligner notamment : * la pérennité de l'activité de la société LA CHARPENTERIE DE [Y] sur [Localité 2], en tant qu'établissement secondaire de sa propre structure, dédié au commerce et à la pose

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8da08cdc6046d478ab2fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

offre de reprise a été transmise au terme de la date limite de dépôt des offres et déposée au greffe de ce tribunal, que cette offre, portée par l'un des salariés actuels de la société occupant le poste

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e00285cdc6046d476098f4

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Il possède donc la qualité de commerçant et exploite dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal. Le demandeur a requis et développé les conclusions de son acte introductif d'instance. M.

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TCOM

Procédures collectives

69fc869acdc6046d47eb811b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

avril 2026 par : SAS Soo cars [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 953248846, Attendu que le débiteur possède

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89d94cdc6046d471e6f47

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

mars 2026 par : SARL DDMC [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 332948405, Attendu que le débiteur possède

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a195da8cdc6046d4758ce3a

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le requérant, entrepreneur individuel, possède donc la qualité de commerçant.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73919cdc6046d47fdfc76

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

* Le volet social Reprise de 4 salariés sur les 4 postes actuels, ainsi que des dirigeants, à savoir : […] * postes occupés par les dirigeants sans contrat de travail.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a32c57cdc6046d470fc589

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

des paiements depuis le 31/08/2025, qu'il est le seul salarié de l'entreprise, que le passif s'élève à 20 797 euros, qu'il a cédé le matériel pour essayer d'apurer les dettes, qu'à l'actif, il y a le poste

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab733ecdc6046d47c85c43

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

LES FACADES VERTES (SAS), représentée par son président, qui indique au tribunal qu'il a en effet connu des difficultés sur cette situation car elle a été réalisée rapidement mais possède des documents

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fc9fcdc6046d478d75fc

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2026, la société HK SOUDURE (SARL) [Adresse 1] à Brottes 52000 Chaumont, immatriculée au RCS Chaumont sous le numéro 851 700 393, pour son activité de serrurerie, métallerie, rénovation, fabrication, pose

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TCOM

MERCREDI

69fc5c5fcdc6046d47e7ef09

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 919 086 579 RCS BORDEAUX (2022 B 5837), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : plâtrerie, peinture, agencement, pose

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TCOM

MERCREDI

69f1cdfacdc6046d47f21c90

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 533 753 026 RCS BORDEAUX (2011 B 2738), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : conception, réallisation et pose

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3f11cdc6046d475cded0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 899 338 461 RCS BORDEAUX (2021 B 3339), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : la pose

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb412dcdc6046d475d0c37

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire N° ROLE 2026 002072 DEFENDEUR : SOLARCLIM+ (SAS) [Adresse 1] N° RCS 953 738 044 2023 B 1048 Ventes, poses

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TCOM

MERCREDI

69ef4ffdcdc6046d47b51380

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 937 761 658 RCS BORDEAUX (2024 B 7638), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : vente de cuisines - pose

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