de souscription, d'apport ou d'échange ou autrement ; toutes prestations de services, conseils, études sur les plans administratif, comptable, technique, commerciale, financier ou autres, et ce au profit

ou conjointement ou sur lesquelles elle exerce une influence ; toutes activités de conseils, d'assistance ou prestations de services en matière commerciale, administrative, financière, technique au profit

Madame [S] [K] avait été présentée comme « nouveau profil » à YADE par AGENCE JB (message du 6 novembre 2023). YADE a contracté avec Madame [S] [K] au moins huit fois en 2025.

26.800,00 EUR au titre du préjudice moral ; Débouter la société GSE ELECTRO de toutes ses demandes, fins et conclusions ; Condamner la société GSE ELECTRO au paiement de la somme de 20.000,00 EUR au profit

[C] demande au tribunal des activités économique de Nanterre de se déclarer incompétent au profit du tribunal des activités économiques de Paris.

et demandes formulées par la société OAAN CONSULTING, Débouter la société [P] [N] de toutes ses demandes, fins et conclusions, Condamner la société [P] [N] au paiement de la somme de 7.000 EUR au profit

Les deux SCCV ont fait l'objet d'une transmission universelle de patrimoine au profit de la société Davril Promotion le 27 mai 2022, devenue « Alsei Residentiel ».

d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société La Com des Choues SAS est spécialisée dans le conseil en communication et l'animation des réseaux sociaux au profit

convoquées, ont été appelées à comparaître à l'audience de chambre du conseil du 28.04.2026 Par jugement en date du 12.05.2026, ce même tribunal a prononcé le plan de cession de ladite société au profit

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 20/04/2026 OUVRANT UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE URSSAF BOURGOGNE AU PROFIT DE Monsieur [V] [F] - ENTREPRENEUR INDIVIDUEL

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 20/04/2026 OUVRANT UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE URSSAF BOURGOGNE AU PROFIT DE SAS à associé unique LES P'TITS PLATS

Dans ses écritures en date du 19 février 2026, la SAS [H] [Y] demande elle aussi au tribunal de commerce de Grenoble de se déclarer matériellement incompétent au profit du Tribunal de commerce de Lyon.

En l'espèce, le demandeur fournit : * Le contrat de prêt au profit de la SARL LA CASSE DU BŒUF * Le contrat de cautionnement de ce prêt signé par M.

La débitrice inscrite au RCS de [Localité 2] : 953871670 / N° de Gestion : 2023 B 7603 a pour activité : Toutes prestations de services, maintenance, conseil et de formation, au profit de tous publics,

Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date du 29 janvier 2026, sommes saisi par ordonnance du 25 novembre 2025, du Président du Tribunal des Activités Economiques de Paris, se déclarant incompétent au profit

qu'elle a ainsi modifié sa politique commerciale en se tournant vers le secteur de la promotion immobilière et a engagé des mesures de restructuration depuis 2025, que l'exercice 2026 doit être mis à profit

Concomitamment à ce prêt, Monsieur [I] [F] et Madame [G] [N] se sont portés caution personnelle et solidaire des engagements contractés par la SARL DIYAR au profit de la SA LES MOULINS DUMEE de la totalité

Condamner la société SAINT BRICE OPTIQUE aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Katy CISSE, Avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, A l'audience