CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 999 résultats pour « Simplot »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6794aae1319d9a862c85d4d1

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Attendu que dans ces conditions, en application des articles L.640-1, L.641-2, et D.641-10 du code de commerce, il convient de prononcer à son égard la liquidation judiciaire simplifiée, tout redressement

Source officielle

Page 11 sur 700

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC34 résultats

Journal officiel
Créations

SIMPLOT, Camille, Maryse, Francine

SIREN 991828971Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

02/10/2025

Voir →

Créations

SIMPLOT, Leititia, PENICHOU

SIREN 814650321Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

11/09/2025

Voir →

Radiations

Simplot, Aurélien Régis Alexandre

SIREN 884458019Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

17/03/2024

Voir →

Radiations

SCEA SIMPLOT

SIREN 454076571Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

01/12/2023

Voir →

Modifications diverses

SCEA SIMPLOT

SIREN 454076571Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

19/10/2023

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

6794aae2319d9a862c85d4da

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Attendu que dans ces conditions, en application des articles L.640-1, L.641-2, et D.641-10 du code de commerce, il convient de prononcer à son égard la liquidation judiciaire simplifiée, tout redressement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6794aae5319d9a862c85d581

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Attendu que dans ces conditions, en application des articles L.640-1, L.641-2, et D.641-10 du code de commerce, il convient de prononcer à son égard la liquidation judiciaire simplifiée, tout redressement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6794aae5319d9a862c85d590

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Attendu que dans ces conditions, en application des articles L.640-1, L.641-2, et D.641-10 du code de commerce, il convient de prononcer à son égard la liquidation judiciaire simplifiée, tout redressement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6794aae5319d9a862c85d593

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Attendu que dans ces conditions, en application des articles L.641-2, D.641-10, et L.681-1 à L.681-3 du code de commerce, il convient de prononcer à son égard la liquidation judiciaire simplifiée portant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6794aae6319d9a862c85d5a5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Attendu que dans ces conditions, en application des articles L.640-1, L.641-2, et D.641-10 du code de commerce, il convient de prononcer à son égard la liquidation judiciaire simplifiée, tout redressement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6794aae6319d9a862c85d5ab

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Attendu que dans ces conditions, en application des articles L.640-1, L.641-2, et D.641-10 du code de commerce, il convient de prononcer à son égard la liquidation judiciaire simplifiée, tout redressement

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

679769cc57f17f9be6a66e94

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 22 janvier 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Par jugement en date du 17 avril 2024, le Tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

679a0a6fe9a46d1f5a6ea283

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Attendu que dans ces conditions, en application des articles L.640-1, L.641-2, et D.641-10 du code de commerce, il convient de prononcer à son égard la liquidation judiciaire simplifiée, tout redressement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67a1d7930a87e48916e15d95

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Attendu que dans ces conditions, en application des articles L.640-1, L.641-2, et D.641-10 du code de commerce, il convient de prononcer à son égard la liquidation judiciaire simplifiée, tout redressement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67a1d7930a87e48916e15da2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Attendu que dans ces conditions, en application des articles L.640-1, L.641-2, et D.641-10 du code de commerce, il convient de prononcer à son égard la liquidation judiciaire simplifiée, tout redressement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67a1d7930a87e48916e15dbd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Attendu que dans ces conditions, en application des articles L.640-1, L.641-2, et D.641-10 du code de commerce, il convient de prononcer à son égard la liquidation judiciaire simplifiée, tout redressement

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

67a329167fb573af315298dc

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 11/01/2023, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL ALIMENTATION BOUCHERIE DE [Localité

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

68358d4b121193693796ad3f

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 06/01/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

68108b8f2a56cbbf928b02b9

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU 10/04/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DEMANDE D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE Numéro de rôle : 2025 006657 Prononcé par sa mise à disposition

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

681b1dc2a7f269e5c2e0abf0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/04/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : LA BUVETTE (SARL) Siège de la liquidation

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

67a5cc4d9324999a646f9554

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 23/01/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

67a5cc8d9324999a646f9c30

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

en qualité de mandataire judiciaire liquidateur de la SAS à associé unique GROUPE ATRIA, expose que par jugement en date du 24/08/2021, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

6836d4fc7afb61838ae4f7c6

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Avril 2025 Références : Rôle n° 2025L00065 / Procédure n° 2024J00067 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de

Source officielle
TCOM

Chambre 09

6851567c5dbd1b5d65b75165

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Que dès lors, il y a lieu de mettre fin à l’application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de convertir la procédure de liquidation judiciaire en régime général.

Source officielle