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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e391e9cdc6046d47aff556
21 janvier 2025
sur assignation) Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SAS PUR'S Numéro de rôle général : 2025F80 DEMANDEUR Madame [L] [I] [Adresse 1] représenté(e) par Maître QUIROUARD-FRILEUSE Sophie
CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69a63c3bcdc6046d474efd99
7 janvier 2026
DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe : Au débiteur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun de [Localité 1] (GAEC) Chez SELARL [L] & Associés (Me Sophie
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e52e66cdc6046d47d39f87
] Représentant(s) : Me Stéphane CASTELAIN/[Localité 2] Défendeur(s) : [E] (SARLU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Stéphane CASTELAIN/[Localité 2] Président : Juges : Mireille DAUDIER Sophie
69e54321cdc6046d47d5163b
28 janvier 2026
de la procédure Défendeur(s) : ALECTRON ENERGY (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me FabriceSROGOSZ/[Localité 2] Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie
69c0d755cdc6046d479dae41
DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe : Au débiteur : FRANCE INVEST GROUP (SARL) Chez SELARL GAUTIER & Associés (Me Sophie GAUTIER) [Adresse 1] * Au Mandataire
69c0e3decdc6046d479e9565
26 janvier 2026
DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe : Au débiteur : SARL DU GOELO Chez SELARL GAUTIER & Associés (Me Sophie GAUTIER) [Adresse 1] [Localité 1] * Au Mandataire
6a0c1eabcdc6046d472b0676
6 mai 2026
Président : Juges : Mireille DAUDIER Sophie MINAULT Jean-Michel CALLEJA Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 08/04/ Dépens de greffe : 4 2026 6,63 euros TTC Par jugement du 06 /05/2026, la procédure a
69c94d53cdc6046d47690cf6
30 janvier 2025
publiquement le Mercredi Trois Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe
69c9506bcdc6046d4769424c
4 avril 2025
publiquement le Mercredi Trois Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe
69a197f9cdc6046d47ec0533
13 janvier 2026
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bruno BAYEMI Juges : Madame Sophie BELLON Monsieur Reynald LEROY Greffier lors des débats : Madame Joanna KARK Ministère
69b0fc8acdc6046d473aed8c
14 octobre 2025
INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST [Adresse 2] [Localité 2] CONTRE * La SAS SOPP
CHAMBRE DU CONSEIL N°5
69abca62cdc6046d47ceb0e5
15 janvier 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001874 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
69ac8086cdc6046d47df8ed4
1 octobre 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007598 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 01/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
69e76973cdc6046d47027593
15 avril 2026
Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 08/04/2026 Dépens de greffe : 46,63 euros TTC Par
6a0c1d27cdc6046d472ae60f
29 avril 2026
6a0c1e2bcdc6046d472afc4d
Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Mireille DAUDIFR Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier · Greiner.
6a0c1e8dcdc6046d472b044f
Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 08/04/2026 Dépens de greffe : 0,00 euros TTC Par
AFFAIRE COURANTE
6a0aeee6cdc6046d4710a793
12 mai 2026
L'affaire a été mise en délibéré, le Président a indiqué que le jugement serait rendu le 12 mai 2026, par mise à disposition au greffe.
69e4dc4dcdc6046d47ca935c
2 juillet 2025
MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI Débats à l'audience de chambre du conseil du 02/07/2025 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 131,65 Suivant
69e53d6fcdc6046d47d4ac98
29 janvier 2026
PROVENÇALES 84 (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie
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