la société étant infondée car les travaux réalisés n'ont pas été réalisés en temps voulu et comportent des malfaçons.

réalisé a produit 5 126.97 € : * Recouvrement d'indemnités journalières : 188.50 € * Solde bancaire : 4 936.34 € * Intérêts compte répartition : 2.13 € L'insuffisance d'actif s'élève donc à 1 738

Cependant, l'action engagée par la société COPROD vise la mise en cause de la responsabilité des constructeurs et des sous-traitants pour des désordres affectant des ouvrages réalisés dans le cadre d'une

L'AGENCE JB reproche à YADE d'avoir en 2025 à huit reprises collaboré avec l'influenceuse [S] [K], présentée à YADE par l'AGENCE JB, et d'avoir ainsi enfreint la clause de non-sollicitation contractuelle

A la date du 22 avril 2026, la société HOLDING BIROT SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n * 2026 002102 PROCEDURE : 2026/091 JUGEMENT DU 07/05/2026 PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT

République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : REGAL FOOD, Société par actions

Le fonds de commerce de la SAS CERIP reprise sera intégré à l'actif d'une société dénommée CERIP SOLUTION.

La seule réponse a été la prescription de l'action relatives aux factures antérieures au 1 er juillet 2019.

immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 883702516, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé à comparaître selon la convocation qui lui a été remise

Constate que le débiteur pourra accomplir les actes et exercer les actions qui ne sont pas compris dans la mission du liquidateur en la personne de M.

République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [Localité 1], Société par actions

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 3 mai 2024 (signification remise à l'étude), la SAS Upclaim assigne la SA SOCIETE AIR FRANCE devant le Tribunal

Sur la prescription applicable à l'action engagée au titre du solde du compte courant : Il est de jurisprudence constante que le point de départ de l'action en paiement d'un solde de compte courant professionnel

Le Tribunal a interrogé le candidat sur la reprise des brevets, ce qui a été confirmé par Maître Emilie COBIGO, dans la mesure où l'ensemble des actifs incorporels seront repris, étant précisé qu'une part

PC : 2026J388 RG : 2026007584 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 13/04/2026 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE

PC : 2026J390 RG : 2026007588 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 13/04/2026 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE

PC: 2026J409 RG: 2026007626 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 13/04/2026 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE

la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjoint, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : EFFEGE, Société par actions

Le juge des référés note que l'ANCV, dans ses conclusions, rappelle expressément que l'exclusion des achats de biens du périmètre du chèque-vacances n'a jamais été remise en cause et découle de la reprise