Ainsi est née la présente instance.

La société EXPERTISE ET CONCEPT relève appel de l'ordonnance rendue par le juge des référés.

Vu la jonction intervenue le 30 avril 2025 entre les affaires susvisées enrôlées sous les numéros RG 2024/16431 et 2025/11311, l'affaire unique étant alors enregistrée sous le seul numéro le plus ancien

[X] [A], [Adresse 2], gérant de la SARL PS, présent, assisté de Me Inès Belkheiri, avocate (P0298) substituant Me Frédéric Maury, avocat (P0298). M. [G] [M], [Adresse 3], associé, présent.

Les majorations d'intérêts ou les pénalités prévues en cas de retard ne sont pas encourues pendant le délai fixé par le juge ».

Les logiciels des trois jeux prévus, ne sont toujours pas finalisés.

Sur convocation du Greffe, l'affaire a été appelée à l'audience du 5 novembre 2024. C'est en l'état que l'affaire se présente à l'audience.

Ainsi est née la présente instance.

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 28 janvier 2026, seules ALPHA, ALLIANZ, XL et CASUALTY sont présentes, et confirment que les termes de leurs dernières conclusions représentent bien

Ainsi est née la présente instance.

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 10 février 2026, seule HOLIMEET est présente et confirme que les termes de ses dernières conclusions représentent bien l'intégralité de ses demandes

Il est alors demandé le sursis à statuer dans le cadre de la présente instance, dans l'attente du sort qui sera réservé à ladite tierce opposition.

JUGER recevable et bien fondée la présente action ; 2. REJETER la demande de sursis à statuer ; 3.

Les parties ont été présentes ou représentées à l'audience.

A cette date, le juge a alors, conformément à l'article 871 du CPC : * tenu seul l'audience de plaidoirie, les parties présentes ne s'y opposant pas, * entendu leur plaidoirie et leurs dernières observations

La société MEXI KEBAB, appelée depuis le 1er août 2025 SARL NEW STREET FOOD FRANCHISE mais que dans la suite du présent jugement on appellera « Mexi Kebab », est depuis octobre 2020, la tête d'un réseau

Les parties ont été appelées à comparaître à l'audience du 24 avril 2026 pour statuer sur la poursuite de la période d'observation.

Et : EAU - Régie des Eau de Provence (cocontractant) [Adresse 12] Défaillant. Et : EVOLUTRANS (cocontractant) [Adresse 13] Défaillant.

Cette affaire a été appelée à 2 audiences les 5 et 19 février 2026.

L'affaire a été appelée à l'audience du 16 septembre 2025, et suite à plusieurs renvois, a été évoquée à l'audience du 10 mars 2026.