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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e96504cdc6046d47326180
9 avril 2025
9 avril 2025
, 657 et 658 du code de procédure civile, [K] [E] a assigné [B] devant ce tribunal lui demandant de : Vu les articles 1302-1 et 1240 du code civil, * Condamner la société OLKY PAYMENT SERVICE PROVIDER
Source officielleRéférés
69f01fe0cdc6046d47c97b4d
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par conclusions en réponse régularisées à l'audience du 24 juin 2025, [O] [P] demande au président de ce tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 873 du code de procédure civile,
Source officielleChambre 14
69cf788dcdc6046d47f5cd26
2 avril 2026
2 avril 2026
1103, 1104, 1231-1 et 1302 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu l'ensemble des pièces versées au débat, A TITRE PRINCIPAL, de : * CONSTATER que Madame [G] est recevable et bien
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8751fcdc6046d47e6766b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
1342-2 du Code civil, Au titre des intérêts et accessoires : 592,51 € ; Condamner la société [X], prise en la personne de son représentant légal, au paiement de la somme de 2.000 € au titre de l'article
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d15244cdc6046d4720c9d9
17 janvier 2025
17 janvier 2025
L.511-1 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, Vu les articles L.512-1 et L.512-2 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, Rétracter l'ordonnance rendue le 5 septembre 2024 (RG n°2024043164-1
Source officielle5 ème chambre B
69dc942dcdc6046d470ec30b
26 janvier 2026
26 janvier 2026
1352-1 et suivants du Code civil, Vu les articles L. 132-5, L. 132-6 et L. 133-1 et suivants du Code de commerce, Vu les pièces visées, CONDAMNER in solidum la société [Adresse 2] et la société Citaix
Source officielleMARDI
69c2e476cdc6046d47cf3d72
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par assignation en date du 13 novembre 2024 et conclusions développées à la barre, la société, [B] SA demande au tribunal de : Vu l'article 1126 et suivants du code civil, Vu l'article 1302 du code civil
Source officiellechambre 1-8
69d1025ccdc6046d47176031
9 octobre 2025
9 octobre 2025
1103, 1217, 1221, 1231-6, 1342 et suivants, 1344-1, 1359 et 1376du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, DIRE ET JUGER que la société OCM Luxembourg ECS Retail France S.à r.l. détient
Source officiellechambre 1-8
69d0a030cdc6046d4710d349
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Sur la demande d'article 700 du code de procédure civile 22.
Source officielle4ème chambre
69e84ff0cdc6046d47180fbc
4 avril 2025
4 avril 2025
[M] assigne le Liquidateur devant ce tribunal lui demandant de : Vu les dispositions des articles 1231-1 et 1302-2 du code civil, JUGER recevables et bien fondées les demandes de M.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b888a0cdc6046d47e7ef11
3 juillet 2025
3 juillet 2025
384 du Code de procédure civile, de constater l'extinction de l'instance et de l'action et de se déclarer dessaisi ; Attendu que selon les dispositions de l'article 399 du Code de procédure civile «
Source officielleChambre 10
69d8b56acdc6046d47bec4ec
8 avril 2026
8 avril 2026
1991 et suivant du code civil, *Vu les articles 1231-1 et 1302 du code civil, *Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, * JUGER que la société FONCIA [Z] a gravement manque à ses obligations
Source officielleTrib. de Commerce
69e30d54cdc6046d47a6d5a9
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Sur l'article 700 du CPC et les dépens ATTENDU que l'article 696 du code de procédure civile dispose que : « La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b18d26cdc6046d474be16b
3 avril 2025
3 avril 2025
Dans ses dernières conclusions, la société MDD demande au Tribunal de : Vu les articles 1229 et suivants du Code Civil, Vu les articles 1352-1 et suivants du Code Civil, Vu les articles 2048 et suivants
Source officielleMARDI
69a9bc38cdc6046d47a0c97e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Sur ce, le tribunal Vu les dispositions de l'article 1103 du code civil, Vu les dispositions de l'article 1104 du code civil, Vu les dispositions des articles 1224 et 1225 du code civil, Vu les dispositions
Source officiellechambre 1-8
69d3421ccdc6046d4744d565
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La capitalisation des intérêts étant demandée, elle sera ordonnée dans les conditions de l'article 1342-2 du code civil ; 24.
Source officielleaudience ordinaire
69e2b4becdc6046d47a06859
6 janvier 2026
6 janvier 2026
700 du code de procédure civile, de condamner SAS LUSSIOL à régler à la société ACOMEX la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu l'article 514 du code de procédure
Source officielle3ème chambre
69e8b1dccdc6046d47201bae
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L.622-7 du code de commerce, Vu l'article 1302-1 du code civil, * Condamner la SAS POINT P au paiement de la somme de 7 102,97 € assortie des intérêts au taux légal à compter du 6 septembre 2023, date
Source officielle4ème chambre
69e8e938cdc6046d4724fc90
3 octobre 2025
3 octobre 2025
656 du code de procédure civile, [M] demande à ce tribunal de : Vu les articles 1231-1 et suivants du code civil, Vu l'article 1346-5 du code civil, Vu l'article R. 313-16 du code monétaire et financier
Source officielleMARDI
69a9bd8ccdc6046d47a10f3b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Cette disposition est d'ordre public », Vu l'article 1231-5 du code civil, Vu l'article 1352 du code civil, Vu les pièces versées au débat, Note que le contrat de location produit (conditions générales
Source officiellePage 11 sur 29