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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c9b058cdc6046d47735059
14 octobre 2025
14 octobre 2025
N° PROCEDURE : 4159413 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 495 248 254 TRIBUNAL DE COMMERCE
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80a0ccdc6046d47dbd6ce
23 octobre 2025
23 octobre 2025
(SARL) - fabrication de prothèses et orthèses dentaires, administration d'entreprises, gestion de titres, de valeurs mobilières et de trésorerie, prise de participation - immatriculée sous le numéro 491
Source officiellePcl
69a524b7cdc6046d473724f4
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Le Tribunal de Commerce de BRIVE est donc compétent conformément aux dispositions de l'article L. 621-2 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4bff9cdc6046d47fdc186
15 janvier 2025
15 janvier 2025
déposé, le 6 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL AJ & PAYSAGES, [Adresse 1] Activité : entretien de jardin RCS RENNES 911 499
Source officielle3E CHAMBRE
69ac3dd8cdc6046d47d7dc9c
4 avril 2025
4 avril 2025
Entendre ordonner sur le fondement de l'article 1343-2 du Code civil la capitalisation des intérêts.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baf50ccdc6046d47200f0c
3 avril 2025
3 avril 2025
d'observation jusqu'au 06/08/2025 prévue à l'article L. 621-3 du Code de Commerce.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c93b84cdc6046d4767cfc2
19 janvier 2026
19 janvier 2026
LE 19/01/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 21/07/2025 MME, [E], [N], [M] (EI) -, [Adresse 1] EXERCANT L'ACTIVITE DE CHARCUTERIE COMESTIBLES ROTISSERIE ET TOUS COMMERCES ALIMENTAIRES - RCS, [Localité 1] 491
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0b5760cdc6046d471c86fe
7 mai 2026
7 mai 2026
4146997 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69c3cf00cdc6046d47e5b484
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L 441-10 du code de commerce, * au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile celle de 2 500€ * les entiers frais et dépens en vertu de l'article 696 du Code de Procédure Civile L'affaire a
Source officielleContentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb567cdc6046d47872ca3
15 octobre 2025
15 octobre 2025
de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
Source officielleDELIBERE REFERE JUGE
69e7dcf5cdc6046d470fcf26
1 juillet 2025
1 juillet 2025
1103, 1110, 1171 et 1343-5 du code civil, Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles L131-1 et L131-3 du code des procédures civiles d'exécution, * Constatons la résiliation
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6897bcdc6046d47f0f547
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Activité : Transport routier de marchandises, loueur de véhicules industriels avec conducteur, négoce de produits agricoles, graviers, sable et tous matériaux Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] N° B 808 493
Source officielleTrib. de Commerce
69fb1da7cdc6046d47c8b894
29 avril 2026
29 avril 2026
JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL DEBITEUR : Monsieur [M] [V] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 494
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69a4c811cdc6046d473137b6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle explique que des démarches sont actuellement en cours pour trouver un nouvel emplacement dans la zone commercial de [Localité 3].
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af73edcdc6046d471851e2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 003247 (4156228) #1631-15 Numéro de minute : 494/3/2025 Nac : 4B (affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 08/
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad5594cdc6046d47edae95
14 janvier 2026
14 janvier 2026
juillet 2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : SAS LSO DESIGN [Adresse 1] Enseigne : [Localité 1] Activité : Commerce de meubles RCS [Localité 2] 498
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abbd5ecdc6046d47cd2e91
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La SAS [W] demande au Tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du Code Civil, Vu les éléments versés aux débats, Vu les articles L. 622-21, L 622-22 et L. 631-14 du code de commerce, Vu l'article
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5783bcdc6046d473e21e5
15 avril 2025
15 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes de l'article L. 631-1 du Code de commerce : « Il est institué une procédure de redressement judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné aux articles L. 631
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a0bc01dcdc6046d47237e86
4 mai 2026
4 mai 2026
BASSE PRISE EN LA PERSONNE DE ME [F] BASSE - [Adresse 3] EN QUALITE DE LIQUIDATEUR, FIXE AU LIQUIDATEUR POUR L'ETABLISSEMENT, S'IL Y A LIEU, DE LA LISTE DES [Localité 3] DECLAREES UN DELAI DE NEUF MOIS
Source officielleMERCREDI
69eb3bc0cdc6046d475c9715
15 avril 2026
15 avril 2026
En euros […] 20 900 - 20 900 - 333 - 800 - 5 497 4 697 20 150 - 20 150 - 20 150 - 333 - 5 497 800 4 697 20 900 - 333 - 5 497 800 4 697 * 20 900 20 150 - 333 - 5 497 800 4 697 * 20
Source officiellePage 11 sur 52