[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 775 559 404 (Maître Rémi DESBORDES, de la SELARL EKLAR AVOCATS, Avocat au barreau de Marseille) […] La société HYDRO ELECTRO DIFFUSION

La société [1] SA n'a pas répondu dans le délai de 60 jours de l'article L.242-1 du Code des Assurances.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 3 juillet 2025 N° RG : 2025F00013 La société AXA FRANCE IARD [Adresse 1] Cedex Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n°722 057

456 du CPC Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Laisse à la charge de la société GAZ RESEAU DISTRIBUTION DE FRANCE (GRDF) S.A. les dépens toutes taxes comprises

ECONOMIQUES DE MARSEILLE, Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Advenant l'audience de ce jour, Ordonne la radiation de la présente instance ; Conformément aux dispositions de l'article 696

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 789 875 812 (S.E.L.A.R.L.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 1 Juillet 2025 où siégeaient Mme Inbal HELIOT, Président, M. Olivier ADAM, M.

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence n° 532 524 618 (S.E.L.A.R.L.

ECONOMIQUES DE MARSEILLE, Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Advenant l'audience de ce jour, Ordonne la radiation de la présente instance ; Conformément aux dispositions de l'article 696

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 septembre 2025 ENTRE : EMT MAT (SARLU) [Adresse 1] Représentée par Me Christophe VINOLO, Avocat

491 et 699 du Code de Procédure Civile, * CONDAMNER la société ERILIA aux dépens de l'instance distraits au profit de Maitre [J] [O] de la SELARL PLANTAVIN REINA & ASSOCIES.

A titre subsidiaire : Vu les articles 11063, 1104 du Code Civil, les contrats uniques n°1-ALWKGOL et n°1 DKFKQK57 * Constater que la SA EDF n'a pas respecté les dispositions de l'article XII.3 « Contestations

ECONOMIQUES DE MARSEILLE, Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Advenant l'audience de ce jour, Ordonne la radiation de la présente instance ; Conformément aux dispositions de l'article 696

1 103 et les articles 1310 et suivants du Code civil, Vu les pièces versées au débat, * CONDAMNER solidairement les sociétés FONCIERE DE PROVENCE et FONCIERE DE PROVENCE CAPITAL et Monsieur, [K], [D]

700 du CPC CONDAMNER le requis aux entiers dépens, selon les articles 695 et suivants du CPC A la barre, la LYONNAISE DE BANQUE réitère les termes de son acte introductif d'instance et demande au Tribunal

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société [K] S.A.R.L. nous demande *Vu les articles 1103, 1219,1342 et 1352 du code civil ; *Vu les articles 699, 700 et 873 du Code de

[Localité 1], Comparaissant par Maître [I], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [O], Avocat à la Cour, Membre de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, [Adresse 2].

, Avocat au barreau de Marseille) Dans l'affaire l'opposant à : La société MLM TRANSIT [Adresse 2] (Partie défaillante) Monsieur [V] [N] Né le [Date naissance 1] 1988 [Adresse 3] [Localité 1] (Partie