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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 01
6a047b12cdc6046d47977b57
11 mai 2026
commercial : « A2CM » Enseigne : « A2CM » (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
AFFAIRE EN DELIBERE
69b8ec78cdc6046d47ef90a6
8 septembre 2025
datés de location, portant le même numéro A1P04666 : Sa propre pièce n° 1 : copieur multifonction, marque EPSON, modèle non précisé, n° série non précisé, non paraphé, conditions générales (1 page) signées
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c04bcdc6046d47bfabb4
9 avril 2026
Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à l'homologation du plan de redressement sur quatre ans et non cinq ans avec une première échéance à 15 % et non 5 %; de même
Trib. de Commerce
69e2013ccdc6046d478dd6c6
15 avril 2026
ECONOMIQUES DE LYON 15/04/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 septembre 2024 La cause
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2588cdc6046d47158085
13 mai 2026
Le cabinet d'expertise précise que la jurisprudence n'impose pas de comparer les entreprises de même structure et chiffre d'affaires.
R E F E R E
69bb00dbcdc6046d47210b92
29 septembre 2025
visibles qui la composent existent, dans ce cas, les décrire et en déterminer la nature et l'origine ; Préciser, dans la mesure du possible, la date d'apparition des désordres dans toutes leurs composantes
6a0478facdc6046d47972fd5
661 - 2024 B 4522 Représentant légal : Monsieur [Q] [K] [Adresse 2] (Comparant par Maître Frédéric AMSELLEM, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier
audience ordinaire
69e2ccb9cdc6046d47a20f30
14 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 ENTRE : Mme [U] [G] [Adresse 1] Représentée par la SELAS ROBIN LAWYERS, avocats au barreau
MERCREDI
69fc5918cdc6046d47e7b39d
29 avril 2026
Les échéances issues de crédits-bails et de contrats de location longue durée ayant été payées pendant la durée de la période d'observation, il y a lieu de préciser qu'en cas de levée d'option en fin de
JEUDI
69ef48b8cdc6046d47b467ee
23 avril 2026
SUR CE, Le tribunal relèvera que la société PREFILOC CAPITAL SAS dirige l'ensemble de ses demandes à l'encontre de Monsieur [F] [U], celuici n'étant pas appelé à la présente cause.
Chambre 02
6a0c9017cdc6046d47343f9f
12 mai 2026
Décision réputée contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Bruno JARDIN, Président, M. Michel BERNOU, M. Olivier KODJO, Juges.
69e35c96cdc6046d47ac6d24
17 avril 2026
Le premier prêt dans la limite de 138 060 euros en premier rang et le deuxième prêt en second rang à hauteur de 63 800 euros.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e1fbbecdc6046d478d6215
Ministère Public auquel le dossier a été communiqué représenté par Denis DEVALLOIS, procureur de la République Débats en chambre du conseil du 13/04/2026 Jugement rendu CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER
chambre 1-3
6a181b64cdc6046d47393bd7
27 mai 2026
YADE soutient que le nom de [S] [K] n'était pas mentionné dans le contrat signé le 18 juin 2024, et qu'elle n'était pas un talent exclusif de l'AGENCE JB, ce qui rend la clause de non-sollicitation inopérante
69f1c3b5cdc6046d47f13b46
28 avril 2026
Les dysfonctionnements du process ont perduré et l'exploitation totalement arrêtée suite à la destruction du dernier paddle en janvier 2024.
69bb4afacdc6046d4726964e
9 janvier 2026
finitions, non conformités et manquements aux règles de l'art visés dans l'assignation et dans le rapport, [M], les décrire, * En déterminer la cause, * Dire si les désordres rendent l'ouvrage impropre
69ef477dcdc6046d47b44c24
Sur la demande de mise hors de cause de la société CLEODIS SAS Le tribunal rappellera les dispositions de : * L'article 331 du code de procédure civile : « Un tiers peut être mis en cause aux fins de
Chambre 12
69bf3678cdc6046d477e83eb
27 mars 2025
: 2025J00332 N° RG : 2025P00372 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [R] [Q], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C/ SAS [O] [L] [Adresse 2] 13190 ALLAUCH [I] : 828 059 444 - 2017 B 935 Nom
Chambre 08
69a425b5cdc6046d4722694c
19 novembre 2025
commercial : « [Adresse 3] » (Représentée par Monsieur [Z], [T] [V], Président, en personne) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
MARDI
69e9dcbecdc6046d473ba07d
21 avril 2026
Le tribunal constatera sa non-comparution et, en application de l'article 473 du code de procédure civile, statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.
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