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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17815cdc6046d474965c3
7 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi sept janvier deux mille vingt six, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre Madame
69c71a82cdc6046d473bb978
AUDIENCE DE DELIBERE
69e9d8edcdc6046d473b4b42
23 avril 2026
Philippe ANTOINE substitut du procureur DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 16 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier
69a68015cdc6046d4753ec47
23 janvier 2025
particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 18 avril 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant Mme [P] [K], [Adresse 1], inscrite au répertoire des métiers
69a6829ecdc6046d475416c9
[V] gérante de la SNC QDLZ * La SCP MANDATEAM représentée par Me [R] [X] * Mme [W] [Q] ; substitut du procureur Les dirigeants sont des professionnels de la restauration et connaissent donc leur métier
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3 avril 2025
L.621-3, L.631-7 et R.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 18 avril 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant Mme [Y] [Q], [Adresse 1], inscrite au répertoire des métiers
Trib. de Commerce
69af3733cdc6046d471401f9
6 janvier 2026
société F.T.E [Adresse 1] - [Adresse 2] représentée par son dirigeant de droit Monsieur [G] [N] -1 [Adresse 3] [Localité 2] Convocation lui a été adressée le 11 décembre 2025 La cause a été entendue en Chambre
1ère chambre
69e7ba47cdc6046d470d485d
7 avril 2026
rendu par ce tribunal le 10 mars 2026 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : Monsieur [F] [I] [Adresse 1], lequel entrepreneur individuel est immatriculé au répertoire des métiers
Chambre 2-3
6a0ef595cdc6046d476edbfb
14 avril 2026
. : P202504139 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 14 avril 2026 Chambre 2-3 SAS ARGONNE [Adresse 1] REPORT DE LA PERIODE
69b12b6ccdc6046d473ff636
16 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi seize avril deux mille vingt cinq, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre Monsieur
69b15adbcdc6046d474607be
69b16c05cdc6046d47481c9a
Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi sept janvier deux mille vingt six, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre Monsieur
69b16caccdc6046d47482d34
69c70a78cdc6046d473a414a
29 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi vingt-neuf octobre deux mille vingt cinq, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre
69c70a8ecdc6046d473a42bd
69c70c5bcdc6046d473a764a
69c70f95cdc6046d473ac5ad
1 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi un octobre deux mille vingt cinq, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre Monsieur
Procédure collective (suivi)
69cc2ff4cdc6046d47a91203
5 janvier 2026
[K] [P], [Adresse 1], inscrit(e) au répertoire des métiers sous le numéro 821803954, et nommé : M.
69cc302ecdc6046d47a9165d
[K] [C] [Adresse 1], inscrit(e) au répertoire des métiers sous le numéro 409287968, et nommé : M.
Rendu de décisions
6a0be020cdc6046d47254d90
12 mai 2026
[B] [E], procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chambéry, lequel a émis un avis favorable au prononcé de la liquidation judiciaire.
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