C'est ainsi que se présente le litige.

Le défendeur dépose des conclusions aux audiences du 12 décembre 2024, 5 juin 2 octobre 2025. Le demandeur dépose des conclusions aux audiences du 3 avril, 4 septembre et 11 décembre 2025.

Eric ASTEGIANO, Juge des Référés, Assisté de Mile Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

La société GHT9 a déposé ses dernières conclusions le 19 novembre 2024. La société MA SOLUTION GESTION a répliqué par ses dernières conclusions le 6 janvier 2026.

Monsieur [B] [Q] [T], régulièrement assigné à étude, n'a pas comparu, ne s'est pas fait représenter et n'a présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir.

Ainsi est née la présente instance.

[T] [O], assisté de Me Fabien PERRIER, avocat au barreau de Chambéry, Vu les conclusions de M.

Lors de cette audience, les parties ont repris oralement les termes de leurs dernières conclusions écrites faisant office de conclusions et dont l'exposé revêt la forme du présent visa en application de

Dans ses dernières conclusions n°3 régularisées à l'audience du 5 mai 2026, NOVASTRADA nous demande de : À titre principal : Déclarer la présente instance introduite par PHS irrecevable et opposer une

Par conclusions responsives et récapitulatives n° 4 réitérées à l'audience, les sociétés IVECO PROVENCE, venant aux droits de la société [Localité 1] et IVECO France demandent au tribunal : Vu les articles

Fixe la provision de l'expert judiciaire en indiquant qu'il appartiendra à la Société [S] de la constituer Réserve les dépens Dans ses conclusions en réponse, les défendeurs demandent de : Débouter

Jérôme BILLEREY M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

En l'état, * Rejeter toute demande présentée par la société ENEDIS à l'encontre de Monsieur [V].

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024J187 ENTRE * La société LA PLATEFORME "IDEAL" - L.P.I.

Par conclusions déposées à notre audience du 12 mai 2026, SIMB nous demande : * Accueillir les présentes écritures en les disant recevables et bien fondées ; En conséquence, * Acter les protestations

échangées entre les parties ; Ouï les Conseils des parties, en leurs explications et conclusions ; A la requête de la Société [G] [N], une ordonnance portant injonction de payer a été rendue le 12 juin

SAS Clés en main n'a pas été prévenue au préalable de cette fermeture.

La société FRADIN SAS se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu les articles L 611-71 du Code de Commerce et 1343-5 du Code Civil, DEBOUTER la société W'IN

instance, Constater l'exécution provisoire de droit de la présente décision, nonobstant appel et sans constitution de garantie.

A cette audience, le conseil de la SA [Localité 1] SERVICE LEASE se présente mais la SARL R.J-CVC ne se fait pas représenter.