à la société LOCAM une indemnité de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la société BSM PERFORMANCE aux entiers dépens d'instance.

* Condamner la SELAS GOPMJ, prise en la personne de Maitre [P] [Q] es qualité de mandataire judiciaire de la [S] [J], ainsi que la société GSI aux entiers dépens.

CONDAMNER la SARL [Q] aux entiers dépens.

du liquidateur à lui payer la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, celle de 5 000 € au titre des frais irrépétibles et aux dépens, et conclut à ce qu'il n'y ait lieu

Réservons la charge des frais irrépétibles prévus par les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en fin de cause, Sur les dépens La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins

statue par jugement contradictoire au vu des éléments dont il dispose. […] ».

à la société Devoteam la somme de 50.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; * La CONDAMNER en outre aux entiers dépens d'instance.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

* Condamne la société GARAGE, [M], [C] aux entiers dépens. * Rappelle l'exécution provisoire de droit du jugement à intervenir.

du 24 octobre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Juge, * Monsieur Christophe AEGERTER, Juge, assistés de : * Madame Nicole CHALUMEAU

à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 22 novembre 2024, à laquelle seul le demandeur se présente.

: * Débouter la SAS ONEPOINT de sa demande ; * Statuer ce que de droit sur les dépens.

dommages et intérêts, frais irrépétibles, intérêts et autres dépens, afin qu'elle se relève indemne de la présente procédure ; * CONDAMNER la SARL RODOLFO FRERES aux entiers dépens de l'instance.

siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de :

de procédure civile, * Condamner Monsieur [P] [D] aux entiers dépens, * Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire.

En tout état de cause, Juger que le jugement à intervenir ne sera pas revêtu de l'exécution provisoire à l'égard de M. [S]; Condamner la banque CCM à verser à M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 Janvier 2025 N• de RG : 2023F02438 N• MINUTE : 2025F00097 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

, une fois acquise l'autorité de choses jugée ; * En tout état de cause : condamner la CNETP à verser à la société ASPIRLOC la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

condamner aux entiers dépens.

Le juge des référés observe que les organes de la procédure la SELAS ANASTA-AURA, administrateur judiciaire et le mandataire judiciaire Maître [B] sont tous deux intervenus volontairement à l'instance