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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69ea23accdc6046d4741f9c3
2 avril 2026
EUROTAINER de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, * Condamner, pour les causes sus exposées, la société EUROTAINER à payer et porter à la société [Y] CORPORATE les sommes de : * 46 238,67
Délibérés référés
69bfd86ecdc6046d47898a6d
7 octobre 2025
* Condamner la société APS 16 à payer à la société IMOCOMPARK la somme de 5.000€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Chambre 00
69e01ccecdc6046d4762a5c1
2 juillet 2025
la société LA BOUTIQUE OFFICIELLE.
Trib. de Commerce
69c6bc7ccdc6046d473079d8
13 janvier 2026
Pourtant, la société, [L] a déduit les versements effectués à la constitution du dépôt de garantie.
PROCEDURE COLLECTIVE
69a5783bcdc6046d473e21e5
15 avril 2025
-29 et L. 626-30. » En Faits La société exerce une activité de restauration traditionnelle et/ou rapide sur place, à emporter ou en livraison.
69f749d2cdc6046d47718a31
19 janvier 2026
LE DOIGT-FIL SARL a été admise au bénéfice du redressement judiciaire, La société LE DOIGT-FIL SARL, prise en la personne de son représentant légal, Madame [I] [Y], représentée par son conseil, a comparu
Chambre 16
69beee14cdc6046d477923ff
4 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 4 juillet 2025 N° RG : 2021F01009 Société IFT SAL OFFSHORE Société de droit libanais [Adresse 1] LIBAN Société ABI JAOUDI & AZAR TRADING
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69cf8d73cdc6046d47f76ba9
, à payer à la société [I] la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts, * Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir, * Condamner la société DAGFA SPORT à payer à la société [I]
69a57855cdc6046d473e2457
-29 et L. 626-30. » En Faits La société réalise des travaux de nettoyage courant des bâtiments, intérieur et extérieur.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8d84cdc6046d476fbf62
15 juillet 2025
[H] [M], société par actions simplifiée au capital de 2.710.290,00 euros, dont le siège social est à Paris (75008), [Adresse 3], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro
69bab95ccdc6046d471808ab
8 janvier 2026
La déclaration a été effectuée le 06 janvier 2026 par : La société Mag'IN one [Adresse 1] [Localité 1] représentée par dirigeant de droit Madame [Z] [N] -13 [Adresse 2] [Localité 2] Convocation lui a
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69f48482cdc6046d47330f02
28 avril 2026
* Condamner la société AUTO PRO G à restituer à la société H.ELP. MOBILITY les véhicules susmentionnés. En toute hypothèse : * Condamner la société AUTO PRO G au paiement à la société H.EL.P.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c9944ccdc6046d47710004
22 janvier 2026
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 20 NOVEMBRE 2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société LE FROID ELECTRONIQUE (SARL) -, [Adresse 1], ayant
audience ordinaire
69e2d3a2cdc6046d47a27b13
9 septembre 2025
d'exploitation, à savoir la SA TRANSPORTS [Y] PERE & FILS, mais également sur la société LDMH, elle inclut les parts détenues par LDMH dans le capital de la SCI DAZIMO II ; Attendu que ces deux sociétés
6a0bd330cdc6046d47249232
13 mai 2026
[V] PAYSAGES ET PISCINES (société holding détenue à 100% et dirigée par Monsieur [T] [V]) 100% du capital social de la société TACHON PISCINES ET PAYSAGES.
chambre 05
69bf2f48cdc6046d477e0019
6 janvier 2026
[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Créteil n° 310 880 315 (Maître [Q], de la SELARL AVOCATS E. BOCCALNI & G. MIGAUD "ABM DROIT & CONSEIL") C/ La société L'ORANAISE S.A.R.L.
69ae5e48cdc6046d4701734e
1 avril 2025
Si l'expert-comptable atteste qu'il s'agit de frais de déplacement, rien ne certifie que ceux-ci aient été engagés dans l'intérêt de l'objet social de la société, alors que les charges sociales et fiscales
69a65e99cdc6046d47513428
23 janvier 2025
DE [Localité 1] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions à l'encontre de la société GLOBIMPEX GROUP LTD, * Condamner la SOCIETE DE DISTRIBUTION DE [Localité 1] à payer à la société GLOBIMPEX
69abe1f4cdc6046d47d03cb2
24 janvier 2025
représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, et avoir recueilli l'avis du ministère public", Attendu que la SAS MCI est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
69c0a4e8cdc6046d479a03fe
14 octobre 2025
-29 et L. 626-30. » En Faits La société exerce une activité de vente de plats à emporter.
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