Désigne en qualité de juges commissaires M. [F] [N] et M. [V] [Q].

le 06/02/2026 : jugement du tribunal de commerce de CHAMBERY rétractant le présent jugement et ouvrant une procédure de redressement judiciaire TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 06 janvier

BERMOND, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Elle demande, à ce titre, un sursis à statuer dans l'attente du jugement sur le fond dans cette autre procédure, afin d'éviter des contrariétés de décisions DISCUSSION : Par exploit de commissaire de

Désigne en qualité de juges commissaires Mme [F] [Y] et M. [Z] [N]. Désigne la SELARL [H] [M] / Me M.

Désigne en qualité de juges commissaires M. [P] [L] et M. [O] [D]. Désigne la SELARL [J] [C] / Me M.

La minute est signée par Monsieur Patrick LE CERF, Juge délégué aux fonctions de Président et Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.

Désigne en qualité de juges commissaires M. [I] [U] et M. [C] [D].

Désigne en qualité de juges commissaires Mme [S] [P] et M. [E] [A].

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 N.

[T] [N], Juge Commissaire titulaire, Mme I.

Maurice GONEDEC Juges : M. Daniel LECLER et M.

François MORTINI, Président, Juges : M. Maurice GONEDEC et Mme Nicolle BENHAMOU Ministère Public, lors des débats : M.

parfait le désistement, DIRE ET JUGER que chacune des Parties conservera à sa charge les frais et dépens qu'elle s'est vue contrainte d'exposer.

De dire et juger que la demande de renvoi formée par la société INFORMATIQUE DIFFUSION sur le fondement de l'article 47 du Code de procédure civile est irrecevable et mal fondée ; De dire et juger que

Stéphane MASSAT en qualité de Juge Commissaire.

Patrice BLAIZOT,Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Désigne en qualité de juges commissaires Mme [Y] [D] et M. [X] [P].

Par ordonnance rendue le 14 mars 2025, le juge des référés a dit n'y avoir lieu à référé les demandes se heurtant à une contestation sérieuse relevant ainsi du juge du fonds.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 24 AVRIL 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00539 Société de droit turc BLANC DIS PROTEZ C/ SARL WK DEMANDERESSE Société de droit turc BLANC