Pour les autres créanciers.

Contrats échus avant l'ouverture de la procédure ou non poursuivis pendant la période d'observation : Les créances résultant des contrats échus avant le jugement d'ouverture ou non poursuivis pendant

A cette audience, le débiteur a demandé la poursuite de la période d'observation afin qu'il puisse présenter un plan de redressement.

Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

MJ ALPES EN LA PERSONNE DE ME [N] [Q] LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE H&L [Adresse 5] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 10 février 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE

consenties expressément par les créanciers * règlement des frais de justice à l'arrêté du plan * règlement des créances inférieures à 500 euros à l'arrêté du plan * paiement des créances super-privilégiées

morale de droit privé soumise à une procédure collective ainsi qu'aux personnes physiques représentants permanents de ces dirigeants personnes morales et aux entrepreneurs individuels à responsabilité

b) [Localité 2] inférieures à 500,00 € * 1 créancier accepte explicitement les propositions du plan, soit le règlement de sa créance échue inférieure à 500,00 € dès l'arrêté du plan.

figurant sur l'état des créances en date du 06/02/2025 : * 3 créanciers, dont la créance est inférieure à 500 €, représentant 0,88 % du passif, seront réglés dès l'arrêté du plan * 6 créanciers, représentant

Monsieur [W] [A], non comparant, ne conclut pas.

échelonné en 12 échéances à compter de l'homologation du plan de redressement ; * créances inférieures à 500 € : 3 créanciers ont donné leur accord représentant une somme de 880,84 € ; * créances privilégiées

Nomme la SELARL LGA, en la personne de Me [Y] [S] - [Adresse 4] en qualité de Mandataire Judiciaire.

CONSULTATION DES CREANCIERS La SELARL [N] prise en la personne de Maître [F] [A], mandataire judiciaire, a transmis l'état des réponses à la consultation des créanciers sur le projet de plan.

En 2020, [T] assignait [V] en référé-provision pour le paiement d'une créance de 168 260,11 €, non contestée par [V], relative aux opérations de 2018 à 2020.

de cette créance et la rejettera.

Il en ressort que : * 1 créancier représentant 2,63 % du nombre des créanciers et 2,97 % du montant du passif est superprivilégié et a accepté le paiement de sa créance en 12 mensualités, après un premier

* 1 créancier accepte explicitement les propositions du plan, soit le règlement de sa créance échue inférieure à 500,00 € dès l'arrêté du plan.

Contrats échus avant l'ouverture de la procédure ou non poursuivis pendant la période d'observation : Les contrats échus avant le jugement d'ouverture ou non poursuivis pendant la période d'observation

La Société prévoit de rembourser les créances, sous réserve de leur admission, selon l'une des options suivantes, au choix du créancier : OPTION 1 La Société prévoit de rembourser ces créanciers à hauteur

Créances < 500 € Règlement sans remise ni délai CHAQUE CREANCIER A LA CAPACITE DE RAMENER SA CREANCE A 500 € AFIN DE BENEFICIER DES DIS PARTICULIERES DE TRAITEMENT PREVUES POUR LE REGLEMENT DE CES CREANCES