CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c036d8cdc6046d47924b78
14 octobre 2025
Un administrateur judiciaire, savoir la SELAS AJ UP, prise en la personne de Maître [K] [V], devait être désigné par décision de la juridiction précitée du 3 juin 2025.
PROCEDURE COLLECTIVE
69b215facdc6046d475a08ac
13 octobre 2025
à l'audience du 15/07/2025, Monsieur [B] [Z] exerçant une activité de service aménagement paysager, activité commerciale, afin que de dernier soit placé en redressement judiciaire ou à titre subsidiaire
ésordres et rejette les demandes des partiesc/DIE
69ae55bdcdc6046d4700f339
20 janvier 2025
Débouter la société DIE de ses autres demandes. 2.3 A titre subsidiaire, En application de l'article 1317 dernier alinéa du Code civil, Prononcer la répartition de la contribution de la dette de la
Procédures collectives
69f0a556cdc6046d47d5311a
20 avril 2026
Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M.
69dd1de6cdc6046d471a4b37
13 janvier 2025
Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44e1fcdc6046d47c0b757
23 janvier 2026
Le 4 mars 2019, une décision est rendue en ce sens, ordonnant toutefois une suspension des effets sous diverses conditions.
69f9e7fecdc6046d47a9ad4c
27 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION Il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que les circonstances ont rendu impossible la signification à personne, l'assignation à l'encontre de la SARL FH-NET
69d0e7e6cdc6046d4715a15f
1 avril 2026
ce jour la présente décision : Rôle n° - la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ENTRE 2025R1673 ALPES AUVERGNE [Adresse 1] 06 DEMANDEUR - représenté(e) par SCP J.C.
69d0ecc4cdc6046d4715f57e
2026R00167 - 2609100029/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 01/04/2026 ORDONNANCE DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation
69ca78c1cdc6046d4782e02e
16 juillet 2025
2025R01199 - 2519700021/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 16/07/2025 ORDONNANCE DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation
69ca8507cdc6046d4783e3a7
8 octobre 2025
ce jour la présente décision : Rôle n° - la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ENTRE 2025R1467 ALPES AUVERGNE, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP J.C.
69ca8627cdc6046d4783fb43
ce jour la présente décision : ENTRE 2025R1535 Rôle n° * la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE- ALPES AUVERGNE , [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP J.C.
69ca8641cdc6046d4783fd14
ce jour la présente décision : ENTRE 2025R1544 Rôle n° * la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE- ALPES AUVERGNE , [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP J.C.
69ae6548cdc6046d4701df6b
14 janvier 2025
ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.
69e354ddcdc6046d47abebd3
15 avril 2026
ce jour la présente décision : Rôle n° - la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ENTRE 2026R218 ALPES AUVERGNE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP J.C.
69e354f6cdc6046d47abed8e
ce jour la présente décision : Rôle n° - la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ENTRE 2026R221 ALPES AUVERGNE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP J.C.
69ba1571cdc6046d470a1ead
12 janvier 2026
2025R01950 - 2601200010/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 12/01/2026ORDONNANCE DU DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation
69ba1b93cdc6046d470a822c
7 janvier 2026
ce jour la présente décision : Rôle n° - la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ENTRE 2025R2079 ALPES AUVERGNE [Adresse 1] 06 DEMANDEUR - représenté(e) par SCP J.C.
69ba1e1ecdc6046d470aab47
14 janvier 2026
ce jour la présente décision : ENTRE 2025R2121 Rôle n° * la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE- ALPES AUVERGNE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP J.C.
chambre 00
69f6cb4bcdc6046d47680cc1
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2 Juillet 2025 par M.
Page 11 sur 81