ENTRE SAS CORHOFI [Adresse 1] représenté par SELARL LM AVOCATS en la personne de Me Claire GOGLUЕΤ SAS à associé unique [V] [Adresse 2] RCS B [Numéro identifiant 1] Gérant : Monsieur [E] [V] [Adresse

VERTE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement

En mars 2025, Mme [V] crée les deux sociétés de conseil « JGG Consulting » et « ISANETY Conseils » dont elle est l'associée unique.

Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement

du personnel du comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer les voies de recours conformément aux dispositions de l'article

Désigne la SELARL ATHENA en la personne de Me [S] [Q], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

[B] [R], [Adresse 6], délégué du personnel, présent.

du personnel, et avoir recueilli l'avis du ministère public", Attendu que la SAS MCI est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier depuis le 11/06/2020, sous le numéro 884 120

composition pour le délibéré Président : Monsieur Philippe GIRARD Juges : Monsieur Antoine DONATACCI Madame Juliette BERENGUIER Greffier d'audience : Madame Fanny GIULLO, commis-greffier (présent uniquement

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ont été invités à se présenter en chambre du conseil

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 1 er Avril 2026 N° RG : 2026P00502 Monsieur [A], [M] [N] Exerçant en qualité d'Entrepreneur Individuel [Adresse 1] Répertoire SIRENE : 837 848 563 Domicile personnel

Jugement du Mercredi 14 Janvier 2026 Réf : Z0000664 N° PCL : 2026J00045 N° RG : 2026P00033 Madame [Q] [G] [Adresse 1] R.C.S Marseille : 811 740 208 - 2016 A 1636 Enseigne : « [Q] ESTHETIQUE » Domicile personnel

Invite le chef d'entreprise à réunir le comité d'entreprise ou, à défaut les délégués du personnel ou à défaut les salariés pour qu'ils désignent le représentant des salariés, dans les 10 jours du prononcé

DIT que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut les salariés à l'effet qu'ils élisent un représentant

DIT que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut les salariés à l'effet qu'ils élisent un représentant

DIT que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise, assisté de l'administrateur judiciaire, devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut les salariés

Jean-Pierre ILMI, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

FAITS ET PROCEDURE Attendu que par ordonnance en date du 21 octobre 2022 Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Céans a nommé la SELARL [T] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne

Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [D] [A], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Désigne la SELARL JSA en la personne de Me [M] [B], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.