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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb670fcdc6046d47607fb0
20 avril 2026
qui est également son domicile personnel, et ce également en lettre simple afin qu'il en soit pleinement avisé ; que l'AR, présenté le 07/03 par LA POSTE, n'a pas été retiré.
Trib. de Commerce
69fc51efcdc6046d47e73465
6 mai 2026
EURL dont le siège social est [Adresse 1] assistée par SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER JONZO en la personne de Me GOUIN Stéphane, avocat, [Adresse 2] Représentant légal: Monsieur [C] [A] [E] [S] [H] Domicilié
Chambre 02
6a0c76d6cdc6046d47325dae
19 mai 2026
au registre irlandais des sociétés sous le numéro 572 606 et élisant domicile au siège de son mandataire, la SAS CABOT FINANCIAL FRANCE immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 488 862 277) un portefeuille
AFFAIRE COURANTE
69b3018ecdc6046d47712f0a
2 mars 2026
Le véhicule a été restitué à la société [T] le 9 septembre 2024.
69e80830cdc6046d47131930
1 août 2025
818 766 297, dont le siège social est situé [Adresse 53], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Comparant par Me APELBAUM RAPHAEL La société
69eb52d2cdc6046d475e7f9f
23 avril 2026
Z-S MENUISERIE Société par actions simplifiée * Monsieur [B] [J], dirigeant de la société Z-S MENUISERIE [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (
CHAMBRE 04
69de743bcdc6046d47381198
24 mars 2026
en garantie de la société [Q] à l'encontre de la société AIRFRANCE A titre plus subsidiaire, Rejeter les demandes de la société [Q] en l'absence de responsabilité de la société AIR FRANCE, A titre
69ba5563cdc6046d470f62b2
10 avril 2025
La déclaration a été effectuée le 08 avril 2025 par : La société UN SOURIRE A DOMICILE [Adresse 1] représentée par dirigeant de droit Madame [S] [K] -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 08 avril
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb4192cdc6046d475d1439
22 avril 2026
[N] [T] Domicilié : [Adresse 2] En personne Par jugement en date du 02/05/2024 notre tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : M.
1ère chambre
69e77929cdc6046d4703fb1c
14 janvier 2025
en liquidation, et non au liquidateur judiciaire, d'exécuter sous sa responsabilité les déclarations sociales, fiscales, et de tenir la comptabilité de la société (Crim., 11 janvier 1996, N°95-80.979
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b237fcdc6046d4715552e
13 mai 2026
ne peut se prévaloir du cautionnement de Monsieur [Z] [U] du 3 octobre 2019 ; * Débouter la société BNP PARIBAS de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions; * Condamner la société BNP PARIBAS
Référés
69e0c551cdc6046d4770ed10
15 avril 2026
Cette assignation a été signifiée le même jour à personne morale pour la société et à tiers présents à domicile pour les personnes physiques.
audience ordinaire
69e2b90ecdc6046d47a0c455
1 juillet 2025
L'adresse est bien confirmée comme étant le lieu de domiciliation de Monsieur [F] [A] [D].
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f78cdc6046d47aa8767
17 avril 2026
Elle conteste son manquement au devoir de mise en garde par manque de preuve d'une inadaptation de l'engagement de la société GLB à ses capacités financières, lors du rachat de la société MALECOT.
Contentieux n°2 - audience publique
69b5dad9cdc6046d47b19c5d
Pour ce faire, est constituée le 2 avril 2022 la société MARIABELLE qui exerce son activité à [Localité 3] au [Adresse 5] et à son siège social à [Localité 4] au [Adresse 6].
Chambre 03
69f23b85cdc6046d47fbfc9c
1 avril 2025
Ce 15 novembre 2006, le siège social était transféré chez une société de domiciliation située dans un centre d'affaires au [Localité 3].
69f79705cdc6046d477af8cd
8 avril 2026
français dans lequel la société MDOI disposait d'un compte.
chambre 1-11
69ce1593cdc6046d47d47fc8
23 janvier 2025
En tout état de cause Débouter la société QUIDEA, le Groupe Commençamarche Régie, la société Howto Media Group de leurs demandes Condamner in solidum les sociétés COMMENTCAMARCHE REGIE QUIDEA, GROUPE
69a6b813cdc6046d47585b7e
8 octobre 2025
[H] [U] Domicilié 23 BD Suchet 75116 PARIS 4/ M.
AFFAIRES COURANTES
69c406cfcdc6046d47eaede6
16 juin 2025
[C] [O] est domicilié [Adresse 5] à [Localité 3] ; La SASU MODE ECO, dont le siège social est situé [Adresse 6] à [Localité 4] est immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 980 689 772 ; Le
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