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3 637 résultats pour « domicile de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb670fcdc6046d47607fb0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

qui est également son domicile personnel, et ce également en lettre simple afin qu'il en soit pleinement avisé ; que l'AR, présenté le 07/03 par LA POSTE, n'a pas été retiré.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc51efcdc6046d47e73465

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

EURL dont le siège social est [Adresse 1] assistée par SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER JONZO en la personne de Me GOUIN Stéphane, avocat, [Adresse 2] Représentant légal: Monsieur [C] [A] [E] [S] [H] Domicilié

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c76d6cdc6046d47325dae

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

au registre irlandais des sociétés sous le numéro 572 606 et élisant domicile au siège de son mandataire, la SAS CABOT FINANCIAL FRANCE immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 488 862 277) un portefeuille

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b3018ecdc6046d47712f0a

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

Le véhicule a été restitué à la société [T] le 9 septembre 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e80830cdc6046d47131930

Commerce

1 août 2025

1 août 2025

818 766 297, dont le siège social est situé [Adresse 53], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Comparant par Me APELBAUM RAPHAEL La société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb52d2cdc6046d475e7f9f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Z-S MENUISERIE Société par actions simplifiée * Monsieur [B] [J], dirigeant de la société Z-S MENUISERIE [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de743bcdc6046d47381198

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

en garantie de la société [Q] à l'encontre de la société AIRFRANCE A titre plus subsidiaire, Rejeter les demandes de la société [Q] en l'absence de responsabilité de la société AIR FRANCE, A titre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba5563cdc6046d470f62b2

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La déclaration a été effectuée le 08 avril 2025 par : La société UN SOURIRE A DOMICILE [Adresse 1] représentée par dirigeant de droit Madame [S] [K] -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 08 avril

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4192cdc6046d475d1439

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[N] [T] Domicilié : [Adresse 2] En personne Par jugement en date du 02/05/2024 notre tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77929cdc6046d4703fb1c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

en liquidation, et non au liquidateur judiciaire, d'exécuter sous sa responsabilité les déclarations sociales, fiscales, et de tenir la comptabilité de la société (Crim., 11 janvier 1996, N°95-80.979

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b237fcdc6046d4715552e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

ne peut se prévaloir du cautionnement de Monsieur [Z] [U] du 3 octobre 2019 ; * Débouter la société BNP PARIBAS de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions; * Condamner la société BNP PARIBAS

Source officielle
TCOM

Référés

69e0c551cdc6046d4770ed10

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Cette assignation a été signifiée le même jour à personne morale pour la société et à tiers présents à domicile pour les personnes physiques.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2b90ecdc6046d47a0c455

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'adresse est bien confirmée comme étant le lieu de domiciliation de Monsieur [F] [A] [D].

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f78cdc6046d47aa8767

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle conteste son manquement au devoir de mise en garde par manque de preuve d'une inadaptation de l'engagement de la société GLB à ses capacités financières, lors du rachat de la société MALECOT.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5dad9cdc6046d47b19c5d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Pour ce faire, est constituée le 2 avril 2022 la société MARIABELLE qui exerce son activité à [Localité 3] au [Adresse 5] et à son siège social à [Localité 4] au [Adresse 6].

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Ce 15 novembre 2006, le siège social était transféré chez une société de domiciliation située dans un centre d'affaires au [Localité 3].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f79705cdc6046d477af8cd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

français dans lequel la société MDOI disposait d'un compte.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce1593cdc6046d47d47fc8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En tout état de cause Débouter la société QUIDEA, le Groupe Commençamarche Régie, la société Howto Media Group de leurs demandes Condamner in solidum les sociétés COMMENTCAMARCHE REGIE QUIDEA, GROUPE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6b813cdc6046d47585b7e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[H] [U] Domicilié 23 BD Suchet 75116 PARIS 4/ M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c406cfcdc6046d47eaede6

Commerce

16 juin 2025

16 juin 2025

[C] [O] est domicilié [Adresse 5] à [Localité 3] ; La SASU MODE ECO, dont le siège social est situé [Adresse 6] à [Localité 4] est immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 980 689 772 ; Le

Source officielle

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