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2 733 résultats pour « enrôlement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES

69fda27ccdc6046d4706bd5a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

avons été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 14 avril 2026 à la requête de la société GLOBAL HAIL NETWORK FRANCE EURL à l'encontre de Monsieur [T] [U] [K] pour l'audience du 05 mai 2026 et enrôlée

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b5b8cdc6046d47d4c7d8

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[S] [O] A EGALEMMENT FAIT ASSIGNER LA PARTIE DEFENDERESSE AFIN DE VOIR PRONONCER LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL DYNO [Localité 1], DEMANDE ENROLLEE SOUS LE NUMERO DE ROLE GENERAL 2025 000072.

Source officielle
TCOM

REFERES

69aa65e5cdc6046d47add4f7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Bordeaux a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 30 Janvier 2025 à la requête de la société ELECTRICITE DE FRANCE SA à l'encontre de la société L'ECAILLER SASU pour l'audience du 04 Mars 2025 enrôlée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d7679acdc6046d479f5d06

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

W] [I] Après avis du Ministère public et consultation du juge-commissaire, Vu les dispositions de l'article L.631-15,II du code de commerce, RECTIFIE le dispositif du jugement du 04 février 2026 enrôlé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b11cadcdc6046d473e98d6

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L'affaire a été appelée à l'audience de Chambre du Conseil du 26/09/2025 à 14h30, l'instance a été enrôlée sous le numéro 2025F00425.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a049781cdc6046d479a3962

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

à payer tous les dépens du procès en vertu de l'article 696 du Code de Procédure Civile, en ce compris le coût de la sommation de payer, et le coût de la signification de l'assignation et de son enrôlement

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f208cdc6046d47b7a963

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Les parties régulièrement convoquées, l'affaire est enrôlée sous le numéro 2023J00557.

Source officielle
TCOM

Procédure accélérée au fond (enrôlement)

69fda0f7cdc6046d4706a481

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Bordeaux a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 27 janvier 2026 à la requête de la société HOLD ON EXPANSION SARL à l'encontre de la société [O] SAS pour l'audience du 17 février 2026 et enrôlée

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a94154cdc6046d4792b3ea

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

saisi aux termes d'une assignation délivrée le 17 octobre 2024 à la requête de la société EXTERION MEDIA (FRANCE) SAS à l'encontre de la société [V] CORPORATE SAS pour l'audience du 12 novembre 2024 enrôlée

Source officielle
TCOM

REFERES

69aaee9bcdc6046d47bcbfbf

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 20 octobre 2025 à la requête de la société DAVALEX SAS à l'encontre de la société EDF SOLUTIONS SOLAIRES SASU pour l'audience du 18 novembre 2025 et enrôlée

Source officielle
TCOM

REFERES

69aaf494cdc6046d47bd3da4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Bordeaux a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 19 novembre 2025 à la requête de la société HOLIS CONSULTING SAS à l'encontre de la société [D] SAS pour l'audience du 09 décembre 2025 enrôlée

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2fa0ccdc6046d47d10d3d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

D'INSTANCE Le tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 30 décembre 2024 à la requête de la société FACTOFRANCE SA à l'encontre de Monsieur, [J], [C] pour l'audience du 28 janvier 2025, enrôlée

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c3310ccdc6046d47d56b95

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

saisi aux termes d'une assignation délivrée le 19 novembre 2025 à la requête de la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE à l'encontre de Madame, [W], [N] pour l'audience du 16 décembre 2025, enrôlée

Source officielle
TCOM

REFERES

69aa60cfcdc6046d47ad87c5

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

référés du Tribunal de Commerce de Bordeaux a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 27 janvier 2025 à la requête de G à l'encontre de la société COBAT SAS pour l'audience du 11 février 2025, enrôlée

Source officielle
TCOM

REFERES

69aa7aebcdc6046d47b06a34

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de Bordeaux a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 13 Mars 2025 à la requête de la société PREFILOC LOCATION SAS à l'encontre de la société, [J], [L] pour l'audience du 1 er Avril 2025 enrôlée

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0c04e7cdc6046d4728f45f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

personne de Me [S] [P], en qualité de mandataire judiciaire, Le Tribunal dira qu'en absence d'autres demandes incidentes ledit désistement d'instance est parfait et constatera l'extinction de l'instance enrôlée

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9d86ccdc6046d47a4902e

Commerce

14 novembre 2025

14 novembre 2025

céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 9 septembre 2025 à la requête de la société PRONET SERVICES SARL à l'encontre de la société SAP SARL pour l'audience du 30 septembre 2025 enrôlée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d2fecdc6046d47b872ac

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

qualité de mandataire judiciaire de Monsieur [Y] [K] a déposé en date du 26/06/2025 une requête aux fins de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, affaire enrôlée

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb26dcdc6046d4756aaa7

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2025R00057.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f9e738cdc6046d47a99bea

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

personne de Me [T] [J], en qualité de mandataire judiciaire, Le Tribunal dira qu'en absence d'autres demandes incidentes ledit désistement d'instance est parfait et constatera l'extinction de l'instance enrôlée

Source officielle

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