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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
69fda27ccdc6046d4706bd5a
5 mai 2026
avons été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 14 avril 2026 à la requête de la société GLOBAL HAIL NETWORK FRANCE EURL à l'encontre de Monsieur [T] [U] [K] pour l'audience du 05 mai 2026 et enrôlée
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b5b8cdc6046d47d4c7d8
20 janvier 2025
[S] [O] A EGALEMMENT FAIT ASSIGNER LA PARTIE DEFENDERESSE AFIN DE VOIR PRONONCER LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL DYNO [Localité 1], DEMANDE ENROLLEE SOUS LE NUMERO DE ROLE GENERAL 2025 000072.
69aa65e5cdc6046d47add4f7
1 avril 2025
Bordeaux a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 30 Janvier 2025 à la requête de la société ELECTRICITE DE FRANCE SA à l'encontre de la société L'ECAILLER SASU pour l'audience du 04 Mars 2025 enrôlée
Trib. de Commerce
69d7679acdc6046d479f5d06
7 avril 2026
W] [I] Après avis du Ministère public et consultation du juge-commissaire, Vu les dispositions de l'article L.631-15,II du code de commerce, RECTIFIE le dispositif du jugement du 04 février 2026 enrôlé
69b11cadcdc6046d473e98d6
9 octobre 2025
L'affaire a été appelée à l'audience de Chambre du Conseil du 26/09/2025 à 14h30, l'instance a été enrôlée sous le numéro 2025F00425.
AFFAIRES COURANTES
6a049781cdc6046d479a3962
11 mai 2026
à payer tous les dépens du procès en vertu de l'article 696 du Code de Procédure Civile, en ce compris le coût de la sommation de payer, et le coût de la signification de l'assignation et de son enrôlement
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f208cdc6046d47b7a963
14 octobre 2025
Les parties régulièrement convoquées, l'affaire est enrôlée sous le numéro 2023J00557.
Procédure accélérée au fond (enrôlement)
69fda0f7cdc6046d4706a481
Bordeaux a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 27 janvier 2026 à la requête de la société HOLD ON EXPANSION SARL à l'encontre de la société [O] SAS pour l'audience du 17 février 2026 et enrôlée
VENDREDI
69a94154cdc6046d4792b3ea
11 juillet 2025
saisi aux termes d'une assignation délivrée le 17 octobre 2024 à la requête de la société EXTERION MEDIA (FRANCE) SAS à l'encontre de la société [V] CORPORATE SAS pour l'audience du 12 novembre 2024 enrôlée
69aaee9bcdc6046d47bcbfbf
27 janvier 2026
été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 20 octobre 2025 à la requête de la société DAVALEX SAS à l'encontre de la société EDF SOLUTIONS SOLAIRES SASU pour l'audience du 18 novembre 2025 et enrôlée
69aaf494cdc6046d47bd3da4
13 janvier 2026
Bordeaux a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 19 novembre 2025 à la requête de la société HOLIS CONSULTING SAS à l'encontre de la société [D] SAS pour l'audience du 09 décembre 2025 enrôlée
MARDI
69c2fa0ccdc6046d47d10d3d
D'INSTANCE Le tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 30 décembre 2024 à la requête de la société FACTOFRANCE SA à l'encontre de Monsieur, [J], [C] pour l'audience du 28 janvier 2025, enrôlée
LUNDI
69c3310ccdc6046d47d56b95
12 janvier 2026
saisi aux termes d'une assignation délivrée le 19 novembre 2025 à la requête de la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE à l'encontre de Madame, [W], [N] pour l'audience du 16 décembre 2025, enrôlée
69aa60cfcdc6046d47ad87c5
8 juillet 2025
référés du Tribunal de Commerce de Bordeaux a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 27 janvier 2025 à la requête de G à l'encontre de la société COBAT SAS pour l'audience du 11 février 2025, enrôlée
69aa7aebcdc6046d47b06a34
de Bordeaux a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 13 Mars 2025 à la requête de la société PREFILOC LOCATION SAS à l'encontre de la société, [J], [L] pour l'audience du 1 er Avril 2025 enrôlée
Procédures collectives
6a0c04e7cdc6046d4728f45f
4 mai 2026
personne de Me [S] [P], en qualité de mandataire judiciaire, Le Tribunal dira qu'en absence d'autres demandes incidentes ledit désistement d'instance est parfait et constatera l'extinction de l'instance enrôlée
69a9d86ccdc6046d47a4902e
14 novembre 2025
céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 9 septembre 2025 à la requête de la société PRONET SERVICES SARL à l'encontre de la société SAP SARL pour l'audience du 30 septembre 2025 enrôlée
69e3d2fecdc6046d47b872ac
17 juillet 2025
qualité de mandataire judiciaire de Monsieur [Y] [K] a déposé en date du 26/06/2025 une requête aux fins de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, affaire enrôlée
REFERE
69dfb26dcdc6046d4756aaa7
5 juin 2025
Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2025R00057.
69f9e738cdc6046d47a99bea
20 avril 2026
personne de Me [T] [J], en qualité de mandataire judiciaire, Le Tribunal dira qu'en absence d'autres demandes incidentes ledit désistement d'instance est parfait et constatera l'extinction de l'instance enrôlée
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