CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69e91e8acdc6046d472d314b
16 avril 2026
Elle porte la responsabilité de l'annulation du contrat et doit donc régler les sommes contractuellement dues à ce titre ; * Le non-respect des modalités contractuelles d'annulation soulevé par JARNIAS
Trib. de Commerce
69a15b35cdc6046d47e5d392
18 juillet 2025
Le 10 décembre 2021, la société [P] [E] EXPERTISES a par ailleurs adressé par mail une note d'information à ses clients, signifiant que Monsieur [A] avait quitté l'équipe [P] [E] au 29 novembre 2021.
69d8d159cdc6046d47c1168a
9 avril 2026
EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE et MOYENS Les FAITS La société LA PLATEFORME IDEAL, ci-après « LPI » exerce une activité de commerce de gros d'équipements automobile.
69a1789ccdc6046d47e88f08
11 avril 2025
pour automobiles et équipement de tous véhicules.
SALON D'HONNEUR
69a44d7ccdc6046d472675f2
20 janvier 2026
à leurs activités professionnelles ; qu'au regard de ces définitions, les dispositions du Code de la Consommation peuvent trouver à s'appliquer en présence d'un contrat conclu entre professionnel et non
AFFAIRES COURANTES
69b83abfcdc6046d47dfc494
30 janvier 2025
Faits et Procédure : La SAS DIFFUSION EQUIPEMENTS LOISIRS, spécialisée dans la fabrication et le négoce d'équipements de loisirs et de matériel de piscine, a établi une relation commerciale avec la SARL
69d8d8b3cdc6046d47c1a80b
JUGEMENT DU 09/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J66 DEMANDEUR FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS, ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT anciennement dénommée EQUITIS
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a5eacdc6046d476e3fcd
15 avril 2026
Numéro de rôle : 2024J00487 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
chambre 1-9
69cf7307cdc6046d47f55ad9
4 avril 2025
PARADISE NEGOCE EQUIPEMENT ci-après PARADISE a signé deux contrats avec LOCAM par actes sous seing privé.
69a6f071cdc6046d475d2553
JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F111 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : TUBE PROFIL EQUIPEMENT
Procédures Collectives
69db5c3dcdc6046d47f6cf94
13 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 13/01/2025 Procédures Collectives PC: 20241968 R.G.: 2024014987 Sàrl CERCLE HIPPIOUE DU PIN [Adresse
Chambre du conseil procédures collectives
69a0a78dcdc6046d47d8553e
11 juillet 2025
médicaux non réglementés.
Référé
69cbef0ecdc6046d47a11d27
La SAS URBAN LOGISTIC SOLUTIONS soutient que cette assignation est irrecevable au motif que les contrats de location ont été souscrits non pas par elle, mais par une autre société, la SAS ULS EQUIPEMENT
69e2013ccdc6046d478dd6c6
Toque nº 2057 [Adresse 2] ET - la société NEXT ENERGY SARL [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Alexis CHABERT -Toque nº 794 [Adresse 4] - la société ENERLY ECO SAS [Adresse 5] DÉFENDEUR - non
69e1a73fcdc6046d478544a9
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 28/03/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la
69f75d24cdc6046d47732c9d
23 janvier 2026
2025J11309 - 2602300003/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23/01/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
6a0c0d17cdc6046d472990e2
11 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/05/2026 JUGEMENT DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17fef4cdc6046d4735637b
26 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 26 mai 2026 N° RG : 2023F00324 PARTIE(S) EN DEMANDE EP & ASSOCIES prise en la personne de Me [H]
CHAMBRE 2
69b51fb3cdc6046d47a0ea7e
7 avril 2025
thermiques et de climatisation et travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie et travaux d'installation d'équipements thermiques
69e1a6d7cdc6046d47853e14
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 28/02/2025 par Président Monsieur Rémy BOUTHORS de la
Page 11 sur 97