AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69d76113cdc6046d479ed269
1 avril 2026
1 avril 2026
a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : maîtrise d'ouvrage et second oeuvre de bâtiment en sous-traitance ; conseil dans le domaine du bâtiment. réalisation d'études
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ETIC ETUDES TECHNIQUES, INGENIERIE ET CONSEILS
27/08/2026
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HNC ETUDES CONCEPTIONS TECHNIQUES
27/08/2026
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AGENCE D'ETUDES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES
26/08/2026
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BUREAU D ETUDES TECHNIQUES YVES GARNIER
25/08/2026
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Ingénierie et Etudes Techniques du bâtiment et BIM
21/08/2026
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Référés
69e9c066cdc6046d4739470e
4 avril 2025
4 avril 2025
prononcée par mise à disposition au greffe le 4 Avril 2025 RG n° : 2024R01410 DEMANDEUR SASU REXEL FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Jean-Gratien BLONDEL [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU ET INS EL (ETUDES
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