Derrière ce terme, il s'agit de faire reproduire mécaniquement par la machine la technique et le mouvement du palper-rouler.

[S] [T], directeur technique Mme [G] [F] [M], représentant des salariés COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président Mme Isabel VIGIER, juge M.

des études thermique et de sol, les prévisionnels liés à la logistique de chantier, et plus généralement l'ensemble des diverses activités de chiffrage et de quantitatif, ainsi que l'accompagnement technique

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D'ailleurs, en absence d'assistance commerciale ou technique par le biais d'un réseau qui n'existe pas, le savoir-faire substantiel, identifié, secret ne présente pas de caractère d'originalité.

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Mais il ne revendique nullement que ces caractéristiques rendent la cire adaptée à l'usage qu'en font les pépiniéristes viticoles » L'absence de références techniques ne permet effectivement pas de se

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couverture, ainsi que ses conditions d'exploitation et l'ensemble des obligations administratives et réglementaires en lien avec ses conditions d'exploitation ; * de fournir tous renseignements techniques

Sur les dommages et intérêts : la société SALINE a subi un préjudice certain l'ayant privée d'un système d'alarme fonctionnel.

[G] du 30 octobre 2015 ou tendant à « méconnaître » les conclusions techniques de M. [G] et de son Sapiteur M. [F].

effectués ; CONSTATER que la référence utilisée par la société [R] [S] NET SLR pour effectuer les tests n'était pas la bonne ; CONSTATER que les tests réalisés par la société [R] [S] NET SLR n'ont pas fonctionné

Le terrassement est bien constitutif d'une activité travaux publics et la technique de l'aspiration pour effectuer ce terrassement n'a pas pour effet de modifier l'activité.

Le 12 mars 2025, la société [B] a proposé à la société [Localité 2] la désignation d'un expert technique commun, financé conjointement, et, dans second temps, la mise en œuvre d'une mesure amiable de règlement

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La société ABSOLUTE MICRO estime que COGNIMAP a manqué à son obligation de conseil et que le volet « sécurité » n'a pas été intégré de manière satisfaisante ; les défauts techniques et fonctionnels trop