titre du remboursement du prix de vente, assortie de l'intérêt légal à compter du 19 janvier 2024, Condamner la société [B] [O] [T] à payer à la société E-MARINE la somme de 2.773,40 € au titre des frais

d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire Mme Claudine BROSSE Date d'audience publique des débats (1) : 27 Juin 2025 Formation

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Sur les frais irrépétibles et les dépens Estimant inéquitable de laisser à la société R.B EMBALLAGES SARL la charge de ses frais irrépétibles, le tribunal y fera droit mais en réduira le quantum à la

Sur les frais irrépétibles et les dépens Estimant inéquitable de laisser à la société R.B EMBALLAGES SARL la charge de ses frais irrépétibles, le tribunal y fera droit mais en réduira le quantum à la

Iorga forme opposition par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 10 février 2025. De ce fait, l'affaire est renvoyée devant la juridiction de céans.

En l'absence d'exercice de ce droit, le contrat s'est formé à la date d'acceptation de l'offre par [M] [B] [V], soit le 15 février 2023, pour une durée ferme et déterminée allant du 1er novembre 2023 au

C/ DEFENDERESSE * SASU [X], [Adresse 3], Comparaissant par son Président, Monsieur William FORT.

de transport, 86.40 euros de frais d'assistance aéroport, 1577 euros de frais d'assurance, desquels il faut déduire 20 128.33 euros d'avoir émis par l'agence émettrice des billets, soit une somme nette

de l'instance, dans lesquels seront compris les taxes et frais y afférents, et notamment ceux de Greffe liquidés à la somme de 57,23 € ; Eu égard à la nature de l'affaire, il n'y a pas lieu d'écarter

Sur les frais irrépétibles et les dépens Estimant inéquitable de laisser à la société R.B EMBALLAGES SARL la charge de ses frais irrépétibles, le tribunal y fera droit mais en réduira le quantum à la

L'ordonnance a été signifiée le 30 octobre 2025 par remise d'étude, avec mention d'un montant total de 3 239,97 euros, incluant frais et intérêts.

DEBATS Audience publique du 13 février 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

prime d'assurance impayée avec intérêts légaux à compter du 24 septembre 2024, date de la mise en demeure, celle de 800 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi que les dépens dont frais

SUR LES FRAIS IRREPETIBLES ET LES DEPENS : REJETER l'ensemble des demandes de condamnation formées à l'encontre de la SARLU [L] au titre des dépens et/ou de l'indemnité prévue à l'article 700 du code

Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public. ».

de contentieux ; * Les 230 € de frais de contentieux font double emploi avec la somme de 220 € demandée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Le 10 mars 2026, les parties concluent un accord transactionnel et la SAS SUSCILLON demande au juge du référé de : Homologuer et donner force exécutoire au protocole d'accord transactionnel conclu le

Du fait de l'opposition formée par la société NLS 26, elle réitère sa demande au fond.

de 3 000 € à la SCPI Accimmo Pierre au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société Engie Energie Services aux entiers dépens de l'instance, qui incluront les éventuels frais