Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
69efaa69cdc6046d47c11394
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de Nanterre sous le n° 818136350 et exploite un fonds de commerce de: La société a pour objet l'exercice de la profession de pharmacien d'officine (R. 5125-14 du Code de la Santé Publique), par l'intermédiaire
Source officielleTrib. de Commerce
69b38c9bcdc6046d477d58f3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ce courrier étant resté sans réponse, la société AR AMENAGEMENT, par l'intermédiaire de son assurance protection juridique, a mis en demeure la société J MATERIAUX en date du 25 janvier 2023.
Source officielle2è chambre
69e77d4ecdc6046d47045e00
21 janvier 2025
21 janvier 2025
suivants : * Un exemplaire de la plaquette complète des comptes annuels clos 30/09/2024 certifiés par l'expert-comptable, * Un compte de résultat de la période d'observation et un tableau des soldes intermédiaires
Source officielleREFERES
69b8c176cdc6046d47ec0fbb
21 octobre 2025
21 octobre 2025
adressée à la société [T] [R], demeurant impayée, la société SR IMMOBILIER l'a mise en demeure de lui régler les 12 960 € par LRAR du 8 février 2025, suivie d'une nouvelle mise en demeure, par l'intermédiaire
Source officielleChambre 09
69f38adbcdc6046d471c2043
1 juillet 2025
1 juillet 2025
D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS MACHIV AROUAH [Adresse 2] FRANCE Activité : gestion, organisation, étude, suivi et coordination des chantiers, sous-traitance de travaux, intermédiaires
Source officielleChambre 09
69f3dcfacdc6046d4725f998
28 octobre 2025
28 octobre 2025
LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS [Adresse 2] FRANCE Activité : conception, production, commercialisation et distribution de produits alimentaires et services associés par 1 intermédiaire
Source officielleChambre 09
69f3f6a7cdc6046d4727aa77
27 janvier 2026
27 janvier 2026
LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL LES EXPERTS DU MONTE MEUBLES L.E.M.M [Adresse 2] [Localité 1] Activité : monte meuble, location de matériel de levage emballage de mobilier intermédiaire
Source officielleMERCREDI
69aa2334cdc6046d47a99824
7 janvier 2026
7 janvier 2026
642-24 et R 642-41 du Code du Commerce, Vu la transaction signée entre les parties, Par requête en date du 21 octobre 2025, la SCP [H], liquidateur judiciaire de la société SUCRÉ SALÉ SAS par l'intermédiaire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c995a1cdc6046d47711b4b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
- Par jugement en date du 31 AOÛT 2012, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de AGENCE CLEMENCEAU IMMOBILIER (SARL) -, [Adresse 1], activité D'agent D'affaires - toutes opérations D'intermédiaires
Source officielleTrib. de Commerce
69cd2018cdc6046d47bcfaa8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
dépens (Art. 701 du NCPC) : 84,29 € HT, 16,86 € TVA, 101,15 € TTC La présente affaire a été appelée à l'audience du 07/01/2026 après plusieurs renvois, Attendu que la partie demanderesse, par l'intermédiaire
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab0ad5cdc6046d47bf4a6c
7 avril 2025
7 avril 2025
Intermédiaire commercial. / RCS [Localité 1] B 820152825 (2017B00552) à qui le présent jugement sera notifié par lettre simple comportant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture ; DIT que
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab0cf4cdc6046d47bf6a5e
27 janvier 2025
27 janvier 2025
comparant ; PROROGE jusqu'à l'audience du 19/01/2026 le délai au terme duquel devra être examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : SAS CD CONCEPT ([Adresse 1]) Activité d'intermédiaire
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab1f64cdc6046d47c290a0
19 janvier 2026
19 janvier 2026
comparant ; PROROGE jusqu'à l'audience du 31/08/2026 le délai au terme duquel devra être examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : SAS CD CONCEPT ([Adresse 1]) Activité d'intermédiaire
Source officielleTrib. de Commerce
69b47c72cdc6046d4794e503
2 juillet 2025
2 juillet 2025
EVENO Débat à l'audience du 02/07/2025 2025J00185 - 2518300002/2 Maître BELLENGER, avocat au Barreau de Paris, par l'intermédiaire de Maître PASQUET, informe le juge rapporteur que selon jugement du
Source officielleTrib. de Commerce
69b48342cdc6046d47957fa3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Madame [D] [P] a reconnu, par l'intermédiaire de son avocat, que son assignation ne comportait pas les mentions obligatoires relatives à la représentation par avocat, et qu'en conséquence, elle devait
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8443fcdc6046d47e14000
29 janvier 2025
29 janvier 2025
DELIBERE- Par jugement en date du 31 AOÛT 2012, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de AGENCE CLEMENCEAU IMMOBILIER (SARL) - [Adresse 1] activité D'agent D'affaires - toutes opérations D'intermédiaires
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
6a0e77c7cdc6046d47620a4b
8 avril 2026
8 avril 2026
premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS à capital variable GROUP SH [Adresse 1] Activité : Activités d'intermédiaire
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69fafa1ecdc6046d47c3fbc0
4 mai 2026
4 mai 2026
Faute de réponse, la société REGINAZUR a relancé la société GR INVEST, par l'intermédiaire de son conseil, selon courriel du 29 novembre 2021. Sans plus de succès.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69abd524cdc6046d47cf6673
9 avril 2025
9 avril 2025
Responsabilité Limitée au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 904 675 063, dont le siège social est situé [Adresse 5], agissant par l'intermédiaire
Source officielleREFERE 4ème mercredi
69eb622dcdc6046d475fffda
23 avril 2026
23 avril 2026
Par lettre du 20 mars 2026, puis du 27 mars 2026, Madame [X] [S], par l'intermédiaire de son conseil, a formulé plusieurs observations sur le prix de cession, la conclusion d'un bail commercial avec PROMETAL
Source officiellePage 11 sur 64