renvoi, cette affaire a été plaidée à l'audience du 23/06/2025.

jours à compter de la notification de la présente décision, conformément aux dispositions de l'article 83 du code de procédure civile, le dossier sera renvoyé devant la juridiction ci-dessus désignée et

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 01/04/2025 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur

limine litis, Se déclare incompétent, Renvoie la cause et les parties devant tribunal judiciaire de Fontainebleau, Dit qu'à défaut d'appel du jugement dans le délai de 15 jours de la notification du

Après renvois, l'affaire est revenue à l'audience du 2 juillet 2025. En vue de cette audience, la SCI LES BEAUPRES a fait parvenir au tribunal des conclusions de désistement d'instance et d'action.

Monsieur [Magistrat/Greffier D] [Magistrat/Greffier G], Madame [Magistrat/Greffier I] [Magistrat/Greffier N], Juges, assistés de Maître [Magistrat/Greffier X] [Magistrat/Greffier P], greffier associé; après

L'affaire est appelée à l'audience du 7 juin 2024 et après plusieurs renvois, à l'audience de mise en état du 13 septembre 2024 l'affaire a été confiée à l'examen d'une formation collégiale et les parties

* Renvoie la cause à l'audience collégiale du 12 novembre 2024 8 ème chambre 12 h pour régularisation * Réserve les dépens.

. : 2026001236 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : STÉ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par son conseil

. : 2026001774 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par son conseil

L'instance a été appelée à l'audience publique du 13/10/2025 à 8 heures 30 et renvoyée en chambre du conseil à 9 heures.

* Fournir tous éléments techniques et de fait de nature à permettre à la juridiction qui sera éventuellement saisie de se prononcer sur le solde restant dû à la SAS AZUR POSE SERVICE En tout état de

Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA MONTAGNE SAINT JEAN DE, [Adresse 1] Demanderesse, Représentée par le cabinet de Maître Quentin PELLETIER,

est une juridiction d'exception.

Après un renvoi, l'affaire a été appelée à l'audience du 24 avril 2024 et mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 26 juin 2024.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026, en présence de Madame Anne GAULLIER, vice procureure de la République, devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Surmiyé GUMUS

les parties que sa décision serait rendue le 29 janvier 2026 par mise à disposition au greffe de cette juridiction conformément à l'article 450 du code de procédure civile.

DECISION Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Exécutoire de plein droit, Ouvre une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de : SARL

Après renvois, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie du 18 mars 2026, au cours de laquelle la société Groupe TAC a été entendue en ses explications, en l'absence de la société LA VALORISATION

Après renvoi, l'affaire est revenue à l'audience du 14 mai 2025, au cours de laquelle la SAS [W] a été entendue en ses explications, en l'absence de la SAS PAINT CITY.