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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6ccc4cdc6046d47c22a4e
28 janvier 2025
Que la société LE NEW DEJ (SARL) n'a pas été représentée bien que régulièrement convoquée par la notification du jugement d'avant dire droit du 03/12/2024 et de l'ordonnance du juge commis.
69b6cd81cdc6046d47c238b2
Que la société Shaan's BARBER'LAND Douai (SARL) n'a pas été représentée bien que régulièrement convoquée par la notification du jugement d'avant dire droit du 17/12/2024 et de l'ordonnance du juge commis
69b6d8eacdc6046d47c2fade
1 juillet 2025
Que M [I] [R], gérant de la société PLOMBELEC PLUS (SARL) a comparu en chambre du conseil régulièrement convoqué par la notification du jugement d'avant dire droit du 13/05/2025 et de l'ordonnance du juge
69b6e695cdc6046d47c3e133
13 janvier 2026
Que la société YUSUF (SARL) n'a pas été représentée bien que régulièrement convoquée par la notification du jugement d'avant dire droit du 18/11/2025 et de l'ordonnance du juge commis.
69b6ea3ecdc6046d47c41c60
1 octobre 2025
Que la société F.A.ELEC (SARL) n'a pas été représentée bien que régulièrement convoquée par la notification du jugement d'avant dire droit du 02/09/2025 et de l'ordonnance du juge commis.
69b6f7d9cdc6046d47c5f790
20 janvier 2026
Que la société MINA-RESTO (SARL) n'a pas été représentée bien que régulièrement convoquée par la notification du jugement d'avant dire droit du 25/11/2025 et de l'ordonnance du juge commis.
Trib. de Commerce
69c03f77cdc6046d4792dc56
6 janvier 2026
judiciaire, Dit que le liquidateur judiciaire exerce les fonctions dévolues au mandataire judiciaire, Dit que pendant la poursuite exceptionnelle de l'activité, l'administration de l'entreprise sera assurée
69c8f432cdc6046d47624bc4
27 janvier 2026
Que la société MEDINA FOOD (SAS) n'a pas été représentée bien que régulièrement convoquée par la notification du jugement d'avant dire droit du 09/12/2025 et de l'ordonnance du juge commis.
69c8f602cdc6046d47626cfe
Que Monsieur, [N], [H] (EI) n'a pas été représenté bien que régulièrement convoqué par la notification du jugement d'avant dire droit du 25/11/2025 et de l'ordonnance du juge commis.
69d77da7cdc6046d47a157d0
7 avril 2026
Que la société AUX DELICES DE CAMBRAI (SAS) n'a pas été représentée bien que régulièrement convoquée par la notification du jugement d'avant dire droit du 17/02/2026 et de l'ordonnance du juge commis.
6a1804bbcdc6046d4736177c
26 mai 2026
Que M [L] [G], dirigeant de la société PRIMA SECURITE PRIVEE (SARL) n'a pas été représenté bien que régulièrement convoqué par la notification du jugement d'avant dire droit du 07/04/2026 et de l'ordonnance
chambre 1-3
69ce736ecdc6046d47dcde14
11 juillet 2025
Au sein du Plan Assurance Qualité, il est précisé que Devoteam dispose d'un mois après la notification de la procédure pour créer ou mettre à jour le plan de déroulement de la réversibilité, et, qu'une
69b4352ecdc6046d478bd57d
9 juillet 2025
qualité d'administrateur judiciaire ; En application des articles susvisés, au vu du rapport de l'administrateur judiciaire, le tribunal peut ordonner la cession de l'entreprise lorsqu'elle a pour but d'assurer
DELIBERES A VIDER
69dab7f0cdc6046d47eb970f
7 juillet 2025
Le contrôle technique a été assuré par la société SOCOTEC CONSTRUCTION qui est assurée pour sa responsabilité de constructeur auprès de la société AXA France IARD.
DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b274abcdc6046d4763165a
8 avril 2025
Ils indiquent que la société est en état de cessation des paiements depuis début mars 2025, la banque n'ayant pas voulu accorder ses concours pour assurer la saison basse.
3ème B
69e207b2cdc6046d478e5764
13 avril 2026
Les sociétés ABYSS et CALAO 155 ont conclu un contrat de prestations de services à effet du 1er octobre 2024 (contrat de base n°240907491), aux termes duquel la société ABYSS s'engageait à assurer l'entretien
chambre 1-4
69d11f20cdc6046d47199085
15 janvier 2025
CREDIT LYONNAIS la somme de 3.000,00 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, pour les frais irrépétibles que la Banque se voit contrainte d'engager pour assurer
69fdade3cdc6046d47077f48
5 mai 2026
Que M [S] [H] (EI) n'a pas comparu bien que régulièrement convoqué par la notification du jugement d'avant dire droit du 10/03/2026 et de l'ordonnance du juge commis.
69fdae4bcdc6046d470785c4
Que la société PTMS (SARL) n'a pas été représentée bien que régulièrement convoquée par la notification du jugement d'avant dire droit du 17/03/2026 et de l'ordonnance du juge commis.
Chambre 06
69f40f9ecdc6046d47294078
ténacité, à ne plus avoir confiance dans la viabilité de l'entreprise, Que l'EURL OFFICE PARISIEN D'ETUDES ET DE RECHERCHES ARCHITECTURALES ne dispose pas des capacités de financement suffisantes pour assurer
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