A l'audience du 17 mars 2026, le conseil de M.

été rendu en audience publique du même jour par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté d'Emilie ZAKY, Greffier d'audience, Le Ministère Public ayant été avisé, Par jugement en date du 6 mars

été rendu en audience publique du même jour par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté d'Emilie ZAKY, Greffier d'audience, Le Ministère Public ayant été avisé, Par jugement en date du 6 mars

Par courrier réceptionné au greffe le 9 avril 2024, la société Créaris a formé opposition à ladite ordonnance. Cette opposition a été enregistrée au greffe de ce tribunal le 9 avril 2024.

REGION NORD OUEST, représentée par Maître Cyril DEMOULE, avocat au barreau de Lille, comparaît, s'oppose à la demande de renvoi et sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance, Madame [N]

Benjamin LATOUR, avocat au barreau de Martinique, substitué par Maître Fred GERMAIN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, du délibéré et du prononcé.

entreprises, ordonné la citation de la société D.V.S.E ([C] [H] Services Environnement), devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 02/03/2026 ; Suivant acte du ministère de Maître

Demandeur (s) : GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION (SA) [Adresse 1] SIREN : 401 155 049 Représentant (s) : SOFIME (SA) MAITRE [V] [P] [W] Défendeur (s) : SPM (SAS) [Adresse 2] : 833 245 566 Représentant(

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

[E] [S], indique être favorable au maintien de la période d'observation, La SCP [H], ès qualités, prise en la personne de Maître [V] [T], ne s'oppose pas au maintien de la période d'observation, La

à disposition au greffe le 30/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Olivier FRAQUET, président et par Maître

, [G], [K], commissaire de justice associé à, [Localité 2],, [Adresse 7], en date du 26 juillet 2023, Vu la lettre d'opposition datée du 25 août 2023 de Maître Allétia CAVALIER, conseil de la SAS CAVO

Yvan de COURREGES – Maître Pierre-Marie BONNEAU Avocats au Barreau de Toulouse DEFENDEUR (S) : Maître [L] [Z], es-qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CONSEIL B [B] [Adresse 2] Madame [I] [B

Vu la lettre d'opposition en date du 23/04/2025 déposée au greffe de ce tribunal par Maître Virginie BARDET, en sa qualité de conseil de la SARL [H] [Q] [V], le 23/04/2025.

La SELARL [R] [G] prise en la personne de Maître [R] [G], en qualité de mandataire judiciaire, entendu en son rapport, a indiqué qu'il ne s'oppose pas au maintien de la période d'observation.

Maître, [O] a accepté cette mission avec obligation de répartition selon les instructions contractuelles. Une seule opposition a été produite par la SOCAF pour un montant de 3.984,42 €.

du 26 mars 2024 puis après onze renvois, une dernière fois à l'audience du 11 février 2025, et confiée à Monsieur Yves LENORMANT, Juge chargé d'instruire l'affaire qui, les parties ne s'y étant pas opposées

et de prévoyance du bâtiment et des travaux publics, demeurant [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR À L'OPPOSITION D'INJONCTION DE PAYER - représentées par Maître KARM Mathieu, Avocat

débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 13/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : [Adresse 1] Comparant par Maître

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le six mai deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par Madame