Les parties ont donc été convoquées par les soins du Greffier devant la présente juridiction, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'audience d'orientation du 05 novembre 2024 à 14h30

* même si les modalités pratiques de cette opération devaient être précisées, cette orientation, cumulée aux prévisionnels produits et au niveau de trésorerie, conduisaient à considérer que les sociétés

commerce de Marseille, qui a cessé d'exister au profit de la qualité de tribunal des activités économiques – TAE - depuis le 1 janvier 2025 par application de la Loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation

lui seront éventuellement faites dans le délai qu'il aura fixé aux parties pour formuler leurs observations ou réclamations sur sa note de synthèse des constatations de ses opérations et de ses orientations

DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES ci-après dénommée « CAISSE D'EPARGNE », société anonyme à Directoire et Conseil d'Orientation

° 2024 005869 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, Banque coopérative, Société anonyme à Directoire et Conseil d'Orientation

le dirigeant envisageait la mise en œuvre d'une opération de fusion des 2 entités qui permettrait outre de traiter le sort des créances entre les sociétés, quelques économies de charges, * cette orientation

le dirigeant envisageait la mise en œuvre d'une opération de fusion des 2 entités qui permettrait outre de traiter le sort des créances entre les sociétés, quelques économies de charges, * cette orientation

A l'audience d'orientation du 7 janvier 2026, le juge de la mise en état a constaté le défaut de conclusions du défendeur et lui a adressé une injonction d'avoir à déposer ses conclusions et pièces avant

Après une heure d'échanges infructueux, il a été orienté vers un bureau AIR FRANCE qui, à son ouverture à 5h30, s'est avéré n'être qu'un bureau de vente, sans compétence pour résoudre sa situation.

Malgré les mesures mises en place et l'ensemble des efforts menés, et au vu des résultats des premiers mois de la période d'observation, il est apparu que la société MDP ARONY devait s'orienter vers la

Les défendeurs répondent que : Sur le devoir de mise en garde * Ils souhaitaient prendre à bail un local commercial en vue de l'exploiter pour une activité d'épicerie orientale.

lui seront éventuellement faites dans le délai qu'il aura fixé aux parties pour formuler leurs observations ou réclamations sur sa note de synthèse des constatations de ses opérations et de ses orientations

de simple surveillance vers une mission d'assistance qui permettrait à l'équipe dirigeant de bénéficier d'un accompagnement renforcé à la fois dans la gestion courante et dans la définition des orientations

[S] rappelle que RMB CONSTRUCTION reconnaît avoir adressé à tort son opposition devant le Tribunal de commerce de Bobigny, puis s'est aperçue d'une erreur d'orientation de l'opposition.

Le tribunal constate que le conseiller du vendeur a orienté l'acheteur vers l'acquisition de masses alors que, sans l'en informer, cette option nécessitait une nouvelle homologation.

L'affaire a été enrôlée à l'audience d'orientation du 02 juillet 2024 à 14h30, puis après instruction, fixée à l'audience du 11 mars 2025.

Le rapport du juge commissaire est lu par le président à l'audience et précise qu'il est plus raisonnable de s'orienter vers une liquidation judiciaire afin de ne pas endetter toute autre structure qui