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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Référés

69e9bf28cdc6046d47392d57

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 500 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9c0b1cdc6046d47394c57

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1 500 € euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9c2e4cdc6046d4739747a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 3.000,00 €.

Source officielle
TCOM

Référés

69effc69cdc6046d47c73cf7

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 2000 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

69effedacdc6046d47c76464

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 800 euros.

Source officielle
TCOM

Référés

69f01319cdc6046d47c8ab5d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 2 000 €.

Source officielle
TCOM

Référés

69f015ddcdc6046d47c8d865

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 800 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

69f01843cdc6046d47c8ff80

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1000 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

69f01ab1cdc6046d47c92730

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 3 000 euros.

Source officielle
TCOM

Référés

69f01b70cdc6046d47c9334b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1.500 euros.

Source officielle
TCOM

Référés

69f01b86cdc6046d47c93489

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1 000 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

69f02dfecdc6046d47ca613e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme demandée oralement, lors de l'audience du 1 er juillet 2025, à hauteur de 1 000 €.

Source officielle
TCOM

Référés

69f05d55cdc6046d47cecbc5

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 500 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

69f05d6bcdc6046d47cecd8b

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 800 euros.

Source officielle
TCOM

Référés

69f05d81cdc6046d47cecf1a

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 400 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

69f05dc9cdc6046d47ced4ff

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 400 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

69f05f27cdc6046d47cef28b

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 2000 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0621fcdc6046d47cf3206

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 300 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

69f06591cdc6046d47cf7be6

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 500 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

69f06648cdc6046d47cf8a50

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 500 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle

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