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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience des référés
69fdc83ecdc6046d47093913
5 mai 2026
À l'audience du 24 mars 2026, ce dernier entend les parties et met l'affaire en délibéré.
PROCEDURE COLLECTIVE
69be4b8fcdc6046d476b4988
9 juillet 2025
Par jugement en date du 22/11/2023 le Tribunal de Commerce de Narbonne a prorogé le terme prévu à l'article L.644-5 du Code de Commerce et a ordonné la convocation du débiteur par lettre recommandée avec
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c53decdc6046d472f5f04
18 mai 2026
Cette ordonnance a été notifiée à la SELAS BIO 86 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du Greffe en date du 18 février 2026, présentée et distribuée le 23 février 2026.
Trib. de Commerce
69ef1a72cdc6046d47afd738
24 avril 2026
Monsieur [R] a formé opposition par lettre recommandée avec accusé de réception du 27 mai 2025.
Chambre 04
69a7f96dcdc6046d4775fe3f
2 mars 2026
Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 22 janvier 2024, par lettre recommandée
MARDI
69e0a768cdc6046d476e5e46
14 avril 2026
Les parties n'ont pas trouvé de solution amiable à leur litige. Les parties ont été convoquées à l'audience par le greffe, par courriers recommandés avec accusé de réception.
Chambre 3
6a16cda5cdc6046d4717f219
26 mai 2026
BOISSIERE DE MONTAIGU (Vendée), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Défenderesse défaillante faute de comparaître ni personne pour elle, D'autre part
69e76afecdc6046d47029bd9
20 avril 2026
Représentée par Maître François CARRE avocat Plaidant, PARTIE EN DEMANDE, d'une part, L'EURL LET GESTION [Adresse 2] Non présente, non représentée, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c0187fcdc6046d478de508
16 octobre 2025
Mikaël REDEUIL, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce tribunal du 6 FÉVRIER
SALON D'HONNEUR
69df4ee1cdc6046d474c3e4a
Le Greffier du tribunal de commerce de Marseille a convoqué les parties à l'audience du 24 mars 2026 par lettre recommandée envoyée avec avis de réception A la barre, la société METALINOX 83 indique avoir
Chambre 05
69f549dacdc6046d4746b922
28 avril 2026
Par lettre recommandée du 6 août 2025, la société LOCAM a notifié la résiliation du contrat et mis en demeure la société MS LOCATION de lui régler la somme de 17 288,94 €.
Rendu de décisions
6a195ea7cdc6046d4759198e
27 mai 2026
EN DEMANDE à l'injonction de payer, d'une part, SARL LAMARTINE [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DEFENSE à l'injonction de payer, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS
6a0b8924cdc6046d471fff37
15 mai 2026
La société TRAIN&LEARN ne s'est, bien que régulièrement convoquée à l'audience de mise en état, pas rendue à l'audience ni ne s'est fait représenter.
69be48b7cdc6046d476b16db
28 janvier 2026
Par jugement en date du 25/10/2023 le Tribunal de Commerce de céans a prorogé le terme prévu à l'article L.643-9 du Code de Commerce et a ordonné la convocation du débiteur par lettre recommandée avec
REFERE 1er mercredi
6a0c0359cdc6046d4728d7df
6 mai 2026
EN DEMANDE, d'une part, SAS TIP TOP SERVICES [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, M.
5ème chambre
69e90a98cdc6046d472bc0cf
21 janvier 2025
Le 19 juillet 2019, ROC adresse son décompte général définit à la SCCV Drancy que cette dernière règle hormis la somme de 29 000 € HT retenue au titre du sous-traitant BK Engineering Par lettre recommandée
Chambre 2-2
6a18272acdc6046d473a17f6
Le débiteur a été convoqué, par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe du 13 mars 2026 en application des articles R631-35 et R626-45 alinéa 2 du code de commerce.
6a0b88d9cdc6046d471ffac8
Le 10 décembre 2025, la société INDUSTRIAS TECNOMALLAS 2000 SA adresse une mise en demeure de payer, par lettre recommandée avec avis de réception n° 880000577647211, la facture numéro 2025/02/0000234
.
69b741e5cdc6046d47ccf2c8
22 juillet 2025
Par lettre recommandée avec avis de réception du 17 avril 2024, la Société HSBC CONTINENTAL EUROPE a régulièrement déclaré ses créances entre les mains de Maître [T] [U] [H], comprenant les sommes de :
Chambre Procédures Collectives 1
69e5b536cdc6046d47dd03f0
1 avril 2026
pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et/ou remise par voir électronique avant ladite audience.
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