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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e26d05cdc6046d4797dfb0
21 octobre 2025
date de cessation des paiements, au vu des éléments recueillis sur l'audience, sera fixée au 01/06/2025 ; Attendu qu'il résulte des informations recueillis sur la situation de l'entreprise, qu'elle relève
CHAMBRE DU CONSEIL
69f32688cdc6046d4711f62e
27 avril 2026
céans pour l'audience du 27/04/2026, Monsieur [L] [J] en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 2494 euros au titre de cotisations et majorations de retard sous réserve
Procédures Collectives
69ade774cdc6046d47f9b548
28 janvier 2025
débiteur est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 788574424 pour exercer une activité de travaux agricoles, travaux paysagers
6ème chambre
69e82f8dcdc6046d471576d6
8 janvier 2025
Dans le tableau de suivi des réserves établi par la maîtrise d'ouvrage, au 10 juillet 2019, il restait encore à BAT ELEC à lever les réserves suivantes : * dysfonctionnement du réseau TV, * existence
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8aefcdc6046d476f9278
7 juillet 2025
s'oppose pas au remboursement de sa facture, sous réserve que la preuve du règlement de ladite facture soit rapportée.
3ème chambre
69e87bc6cdc6046d471b8b62
23 janvier 2025
A l'issue de la mission d'ABSYS CYBORG, le 14 janvier 2019, VTF a signé sans aucune réserve le compte rendu d'intervention.
Chambre 2-3
69d2e705cdc6046d473ed0cc
16 avril 2025
FAITS ET PROCEDURE Créée en 2006, la SARLU [C] est spécialisée dans l'installation et la construction de réseaux de transmission d'électricité haute et très haute tension.
Trib. de Commerce
69a1a03ccdc6046d47ed02f2
24 octobre 2025
Lors de l'audience, la SAS TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE s'en est tenue aux termes de son assignation et a déposé son dossier auquel il conviendra de se référer quant à ses moyens et prétentions pour
Référé
69cc626ccdc6046d47acc545
3 octobre 2025
Pierre SIRODOT président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 12 septembre 2025 en notre cabinet, Vu l'assignation en référé délivrée par acte de commissaire
Affaire Courante
6a195793cdc6046d475845ed
13 mai 2026
SOLUTIONS soutient à titre reconventionnel qu'elle aurait subi un changement de stand non consenti (passage d'un stand ouvert sur trois allées à un stand classique), justifiant le non-paiement du solde
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69ac3cdc6046d47f246e1
n°13), que la requérante a alors décidé de mandater un commissaire de justice qui, par procès-verbal du 21 mai 2020, procédait à divers constats (Cf Pièce n°14), puis a fait délivrer assignation en référé
Chambre 1
69e56313cdc6046d47d78740
7 octobre 2025
(Loire-Atlantique), D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 01 Avril 2025, en audience publique, devant le Tribunal composé de : JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT
DELIBERE REFERE
69beaf51cdc6046d47720b03
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'[O] EN PROVENCE Rôle 2025 008646 ORDONNANCE DE REFERE DU 07/07/2025 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc556ccdc6046d47e7728e
6 mai 2026
En l'absence de l'intimé, le commissaire de justice, conformément aux dispositions des articles 656 et 658 du code de procédure civile, lui a laissé un avis de passage, a déposé une copie de l'acte à son
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4c030cdc6046d4799e61f
3 juillet 2025
a été fixé au 3 juillet 2025 ; Sur ce, le Tribunal, Attendu que, pour les co-contractants dûment convoqués qui n'ont pas comparu, ni personne pour eux, hormis le CREDIT AGRICOLE et la Société 3D PAYSAGE
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69f47433cdc6046d4731f85c
30 avril 2026
Un appel à candidatures de reprise a été lancé dans la presse économique et sur les réseaux sociaux, fixant la date limite de dépôt des offres de reprise au 3 avril 2026.
Chambre 3 contentieux général
69a20199cdc6046d47f79395
7 janvier 2025
Geoffrey ZENATI, Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. Hervé BLANC, Président, M. Marcel VIDAL, Mme Patrica BRAUN, Assesseurs.
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
Décision contradictoire et en premier ressort.
69f0261fcdc6046d47c9e124
10 juillet 2025
chambre 00
69fb4dafcdc6046d47ccd6f4
15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 avril 2026 par M.
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