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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ce2d9ecdc6046d47d6760c
1 avril 2026
clôture de la procédure devait être examinée au 23/03/2025 ; Vu le jugement en date du 26/03/2025, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 23/03/2026
69ce2e10cdc6046d47d680fc
au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 12/04/2025 ; Vu le jugement en date du 05/03/2025, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée
69c1c078cdc6046d47b4394e
15 octobre 2025
devait être examinée au 12/09/2020 ; Vu le jugement en date du 09/09/2020, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 12/09/2021 ; Vu le jugement en date
69c1ca62cdc6046d47b53581
14 janvier 2026
- en personne Représentant légal : - QSE GROUPE En la personne de Mme, [N], [S], [Adresse 3] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 22/01/2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la
69a761f4cdc6046d476ac188
16 juillet 2025
devait être examinée au 04/12/2021 ; Vu le jugement en date du 24/11/2021, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 04/12/2022 ; Vu le jugement en date
69a76258cdc6046d476ac9a5
21 janvier 2026
être examinée au 21/12/2021 ; Vu le jugement en date du 08/12/2021, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 21/12/2022 ; Vu le jugement en date du 07
69a78ed0cdc6046d476dbc3c
8 octobre 2025
ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2025F481 Procédure 2024RJ580ЕТ * SAS GARD AGRICOLE [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne * Maître [L] [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Représentant légal : - Monsieur
6a0b22b8cdc6046d4715460f
13 mai 2026
, le greffier de la juridiction a fait convoquer par acte extra judiciaire le débiteur à l'audience du 11/03/2026, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence de la SELARL SBCMJ en la personne
69ef5d4ccdc6046d47b666b7
24 avril 2026
DIT que l'examen du dossier sera rappelé à l'audience du tribunal du 28/07/2026 pour que soit examinée la possibilité d'une clôture.
69a76866cdc6046d476b4dd1
a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 12/01/2026 ; Attendu que régulièrement convoqué à l'audience du 10/12/2025, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b77ccdc6046d47d4ea59
7 avril 2025
LA SELARL TRAJECTOIRE PRISE EN LA PERSONNE DE ME [V] [O], ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE * LA SELARL [X] [F] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [G] [F], MANDATAIRE JUDICIAIRE * LA SARL S.P.R, REPRESENTEE PAR MME.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 28 octobre 2025
69e0a3c7cdc6046d476e0c6a
15 avril 2026
ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2025F1908 Procédure 2025RJ109 ET - SAS NM PERFECTION [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne * Maître [B] [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Représentant légal : - Monsieur
69fc5132cdc6046d47e70d15
6 mai 2026
[Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne * SELARLU SPAGNOLO STEPHAN [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Représentant légal : - Mademoiselle [N] [F] [Adresse 3] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date
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29 avril 2026
ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2025F1341 Procédure 2025RJ268ЕΤ * SARL ALPHA-TEC [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne * SELARLU SPAGNOLO STEPHAN [Adresse 2] [Localité 1] DÉFENDEUR - en personne
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1 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 janvier 2025 La
69a79c2bcdc6046d476e7708
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 mai 2025 La cause
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 28 juillet 2025 La
69a76758cdc6046d476b225f
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 04 avril 2023 La cause
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 18 mars 2025 La cause
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