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8 822 résultats pour « personne mise en examen »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ce2d9ecdc6046d47d6760c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

clôture de la procédure devait être examinée au 23/03/2025 ; Vu le jugement en date du 26/03/2025, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 23/03/2026

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ce2e10cdc6046d47d680fc

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 12/04/2025 ; Vu le jugement en date du 05/03/2025, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c078cdc6046d47b4394e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

devait être examinée au 12/09/2020 ; Vu le jugement en date du 09/09/2020, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 12/09/2021 ; Vu le jugement en date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1ca62cdc6046d47b53581

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

- en personne Représentant légal : - QSE GROUPE En la personne de Mme, [N], [S], [Adresse 3] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 22/01/2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la

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TCOM

Trib. de Commerce

69a761f4cdc6046d476ac188

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

devait être examinée au 04/12/2021 ; Vu le jugement en date du 24/11/2021, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 04/12/2022 ; Vu le jugement en date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76258cdc6046d476ac9a5

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

être examinée au 21/12/2021 ; Vu le jugement en date du 08/12/2021, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 21/12/2022 ; Vu le jugement en date du 07

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a78ed0cdc6046d476dbc3c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2025F481 Procédure 2024RJ580ЕТ * SAS GARD AGRICOLE [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne * Maître [L] [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Représentant légal : - Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b22b8cdc6046d4715460f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

, le greffier de la juridiction a fait convoquer par acte extra judiciaire le débiteur à l'audience du 11/03/2026, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence de la SELARL SBCMJ en la personne

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5d4ccdc6046d47b666b7

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

DIT que l'examen du dossier sera rappelé à l'audience du tribunal du 28/07/2026 pour que soit examinée la possibilité d'une clôture.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76866cdc6046d476b4dd1

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 12/01/2026 ; Attendu que régulièrement convoqué à l'audience du 10/12/2025, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b77ccdc6046d47d4ea59

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

LA SELARL TRAJECTOIRE PRISE EN LA PERSONNE DE ME [V] [O], ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE * LA SELARL [X] [F] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [G] [F], MANDATAIRE JUDICIAIRE * LA SARL S.P.R, REPRESENTEE PAR MME.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7b773cdc6046d476ff6b7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 28 octobre 2025

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0a3c7cdc6046d476e0c6a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2025F1908 Procédure 2025RJ109 ET - SAS NM PERFECTION [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne * Maître [B] [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Représentant légal : - Monsieur

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Trib. de Commerce

69fc5132cdc6046d47e70d15

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne * SELARLU SPAGNOLO STEPHAN [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Représentant légal : - Mademoiselle [N] [F] [Adresse 3] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date

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Trib. de Commerce

69f3191dcdc6046d4710cf18

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2025F1341 Procédure 2025RJ268ЕΤ * SARL ALPHA-TEC [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne * SELARLU SPAGNOLO STEPHAN [Adresse 2] [Localité 1] DÉFENDEUR - en personne

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Trib. de Commerce

69a77d19cdc6046d476cc377

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 janvier 2025 La

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TCOM

Trib. de Commerce

69a79c2bcdc6046d476e7708

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 mai 2025 La cause

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Trib. de Commerce

69a7ae7bcdc6046d476f78e4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 28 juillet 2025 La

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TCOM

Trib. de Commerce

69a76758cdc6046d476b225f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 04 avril 2023 La cause

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Trib. de Commerce

69a78ee0cdc6046d476dbd39

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 18 mars 2025 La cause

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