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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 10

69ded506cdc6046d474204b7

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

l'audience de plaidoirie le 9 octobre 2025 au cours de laquelle la société Enedis a été entendue en ses explications en absence de la société [C] ; cette dernière ne se présente pas ni personne à sa place

Source officielle

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TCOM

REFERE

69dfc422cdc6046d4758f2ad

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A l'audience, la SARL IMMOBILIARE a été entendue en ses explications, en l'absence de la société ATE ; Cette dernière ne comparaît pas, ni personne à sa place ; elle n'a pas non plus déposé d'écritures

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d503cdc6046d47a7fa8c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Cette société a été placée en redressement judiciaire le 6 septembre 2011 sur assignation de l'URSSAF.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e960cacdc6046d47321e8e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LED expose que cet OS n°3 correspond à la mise en place de souffleurs sur le chantier.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b198cdc6046d47383c56

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A compter 2004, KARAOKE souscrit auprès d' AMAZON EU, et par l'intermédiaire de son site internet, un compte dénommé MARKET PLACE.

Source officielle
TCOM

Référés

69f05e30cdc6046d47cedc90

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Condamner la société THE PLACES TO BE à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

6a047e44cdc6046d4797c63a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

titre de l'indemnisation de sa perte d'exploitation ; À titre subsidiaire, DÉSIGNER tel expert qui lui plaira avec mission d'usage et notamment : * Se voir remettre tout document ; * Se rendre sur place

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a11663bcdc6046d47a961a7

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

LES PRÉMICES SAS fait valoir que la mission qui lui a été confiée a donné lieu à la fourniture des livrables commandés : à savoir, la création d'un nom de domaine, la création d'un logo, la mise en place

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b30428cdc6046d4771733b

Commerce

17 novembre 2025

17 novembre 2025

du tribunal de commerce, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, le 17/11/2025 par Christophe EYGONNET, juge, qui a signé électroniquement le jugement, en lieu et place

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35b50cdc6046d47d82b44

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DU MECREDI 14 JANVIER 2026 ROLE N° 2025L05336 GREFFE N° 2025J01637 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE, [D] PLAC SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats

Source officielle
TCOM

Fond 1

69a64b6acdc6046d474ff7da

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L'objet de cette société était la restauration sur place et débit de boissons. Monsieur [G] était président et dirigeant unique de cette société.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69df51aacdc6046d474cc30b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu les renvois de l'affaire, L'acte d'assignation n'ayant été délivré que postérieurement à la société BJYELEC, l'affaire a été placée à l'audience du 29 janvier 2026 et enrôlée sus le n° 2025F00155.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df7d91cdc6046d47517e1c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/04/2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfe2c0cdc6046d475e3796

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Qu'aucun candidat repreneur ne l'a sollicité afin d'avoir accès à la data room mise en place.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69f9a690cdc6046d47a47820

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

* ORDONNER la désignation d'un expert judiciaire avec pour mission de : * Se rendre sur place, convoquer les parties.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fc6a93cdc6046d47e91463

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Après la mise en place d'un calendrier de procédure, à l'audience du 1 er Avril 2026, le défendeur n'a été ni présent, ni représenté ; le tribunal a posé quelques questions au demandeur puis mis l'affaire

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc7f1dcdc6046d47ead434

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

prévue pour fin février si la météo me le permet » avant de faire état fin février 2024 d'un report de cette intervention comme étant dépourvu en l'état des autorisations d'échafaudage ainsi que des places

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0b56a0cdc6046d471c7bd8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Les deux affaires ont été jointes et placées en délibéré le 09/03/2026. Le Président d'audience a indiqué aux parties que la décision sera rendue le 04/05/2026.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c53ecdc6046d47c01258

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Compte tenu des difficultés financières rencontrées, la société a mis en place plusieurs mesures de restructuration, permettant de maintenir et de renflouer sa trésorerie tout en préservant ses activités

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daae51cdc6046d47eae581

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2026.

Source officielle