Par acte sous seing privé du 25 février 2020, elle a consenti à cette dernière un prêt n°5888641 d'un montant de 130.000,00€, remboursable en 84 mensualités, au taux annuel contractuel de 1,50%.

Elle ajoute que cette dernière lui a signé 15 bons de commandes, et soutient que la société GDP a manqué à ses obligations contractuelles en refusant de prendre livraison et de lui régler le prix des 15

* -70 % en nombre sur le professionnel / -442 % en primes * -16% en nombre sur les entreprises/ -61 % en primes * -300 % en nombre en Santé/ -334 % en primes * -433 % en nombre sur le total Vie individuelle

Tribunal de Commerce de Cusset CREDIPAR SA c/ AUVERGNE HABITAT CONSEIL (SARL) 2026 000067 - NAC : 1B Jugement du 12 mai 2026 Demandeur(s) : CREDIPAR SA - [Adresse 1], prise en la personne de son

RACINE Marseille, avocat au barreau de Marseille) SCP BR ASSOCIES Siège social : [Adresse 7] Registre du Commerce et des Sociétés de Fort-de-France n° 481 308 401 Prise en son établissement secondaire

Sur l'obligation contractuelle de paiement des loyers et des réparations : La société B.S.M.

La société [Z], qui a pris en charge le coût de rapatriement de la machine chez APITECH pour établissement d'un devis sur le coût des réparations, et qui a admis le principe de sa prise en charge plafonnée

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2024F00513 DEMANDEUR LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE-DE-FRANCE Prise en la personne de son représentant légal

tout accord contractuel, LA REDOUTE n'a pas exécuté loyalement le contrat.

Dire et juger que la société Lixxbail est titulaire à l'encontre de la société MPV d'une créance de loyers échus et d'indemnités contractuelles et d'utilisation qui ne heurte à aucune contestation sérieuse

le bien-fondé des demandes : La BNP PARIBAS expose qu'elle a consenti à la société CI9P : * un prêt professionnel n°00711-62424474 d'un montant initial de 170.000,00 euros, suivant acte sous seing privé

* la somme de 2 845.18 €, au titre du prêt n°[XXXXXXXXXX02], augmentée des intérêts contractuels de 1.5% l'an sur celle de 2 375.94 € à compter du 17/09/2024.

d'un montant de 40 750 €, destiné à financer l'achat de matériel pelle et remorque remboursable en 60 échéances mensuelles de 713,40 € chacune avec assurance, au taux de 0,90 % Par acte sous seing privé

COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : SCCR CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE [Adresse 1] LAMENTIN, Prise

: 47.078,94 € HT * au titre des primes ARCH CONCEPT et qualité sur ventes de véhicules neufs JAGUAR : 3.769,88 € HT * au titre des primes au châssis sur ventes de véhicules neufs LAND ROVER et JAGUAR

, Greffier, auquel la minute a été remise, DEMANDEUR : [T], société par action simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 310 880 315, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise

Le manquement à l'obligation de paiement de la société [M] constitue une faute contractuelle.

Le lien contractuel est formalisé entre OAP et ZEPHIR.