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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5135bcdc6046d47d1ddc3

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le président de ce tribunal a valablement été saisi d'une demande tendant a la désignation d'un conciliateur présentée en application de l'article L. 351-2 du code rural et de la pêche maritime.

Source officielle

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TCOM

2è chambre

69e78307cdc6046d4704e543

Commerce

25 février 2025

25 février 2025

], D'UNE PART, ET : La société [C] [R] SARL au capital de 8.0006, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 804 809 911 dont le siège social est [Adresse 3], prise

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eac217cdc6046d475237a1

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, une société anonyme coopérative de banque à forme anonyme et capital variable dont le siège social est sis [Adresse 13] à Lyon (69003), immatriculée au registre du

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a04970acdc6046d479a3161

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[Y] soutient, à titre principal, que son engagement de caution a pris fin avec la cessation de ses fonctions de gérant de la société BAIES ALU.

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TCOM

Affaire Courante

6a195793cdc6046d475845ed

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Elle a ensuite pris possession du stand et a participé au salon pendant toute sa durée.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69e0c332cdc6046d4770c34a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Entre : La société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, Société coopérative à capital variable immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'AMIENS sous le numéro 487 625

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TCOM

Contentieux - audience publique

69f32875cdc6046d47122115

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La société FRANCE VAPOTAGE DISTRIBUTION et son mandataire judiciaire, la SCP BTSG, prise en la personne de Maître [D] [Y], n'ont pas déposé de conclusions.

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b8357ecdc6046d47df685d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ROLEGENERAL : N° 2024 004913 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - ENTRE : La SARL VIVALIENTE SARL, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise

Source officielle
TCOM

.

69c912d9cdc6046d47646f71

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

leur utilisationsise, [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 878058775, pour laquelle ont été désignés : M., [P], [N], en qualité de Juge-Commissaire La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise

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TCOM

5 ème chambre B

69dc7e6dcdc6046d470d44bc

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

L'acte de cession de droit a été valablement dénoncé aux défenderesses par exploit de commissaire de justice en même temps que l'assignation introductive d'instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd330cdc6046d47249232

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

En effet, le liquidateur judiciaire a pris en compte dans ses calculs du passif des créances correspondant à des chantiers terminés ou partiellement effectués.

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TCOM

POUR PLAIDER

69b7d0aacdc6046d47d71154

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ENTREЕГ LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit, société de courtage d'assurance immatriculée au

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Trib. de Commerce

6a118410cdc6046d47ab55a0

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

En réponse aux moyens développés par GP CONCEPTS, selon lesquels COM UNIC n'avait pas de motifs légitimes à agir au titre de sa requête COM UNIC produit : * Le plan de rémunération variable signé de la

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CHAMBRE 05

69ded97fcdc6046d47424aea

Commerce

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Guillaume ANCELET, Avocat [Adresse 2] Et par la SELARL HKH AVOCATS En les personnes de Maître Olivier HASCOET et Maître

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DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a3ae59cdc6046d4719db02

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par acte sous seing privé du 15 février 2019, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] a consenti à la société QG un prêt professionnel d'un montant principal de 49.000,00 euros.

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PROCEDURE COLLECTIVE

69c46f26cdc6046d47f7428f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

dont le siège social est situé, [Adresse 4], représentée par son président M., [L], [F], Attendu que ce jugement a désigné : * Monsieur, [X], [S], en qualité de Juge-commissaire, * la SELARL FHBX, prise

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TCOM

Chambre 3

69e57faacdc6046d47d94bd3

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE de CREDIT MUTUEL de LA MOTHE ACHARD, Société coopérative de crédit à capital variable

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OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b86184cdc6046d47e51a42

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

AFFAIRE : SARL SOCOFRAM / SARL REGUS ROLEGENERAL : N° 2025 000248 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL SOCOFRAM, dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 1], prise

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6ème chambre

69e80801cdc6046d471315de

Commerce

29 avril 2025

29 avril 2025

fusion absorption - mention n°F17/038551 du 31/08/2017), société par actions simplifiées à associé unique, enregistrée au RCS de Créteil sous le n°712 060 797, ayant son siège social sis [Adresse 4], prise

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6ème chambre

69e8f5dacdc6046d4725e02b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En conséquence, il déboutera Pharnum de sa demande d'annulation en nullité de l'assignation et dira que cette dernière est valable.

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