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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d41a37cdc6046d475611e1
4 juillet 2025
La période d'observation a été renouvelée pour 6 mois puis prorogée de 3 mois jusqu'au 04/07/2025.
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
Depuis lors le site internet de la société est géré par un nouveau prestataire (Shopify).
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c471cdc6046d47c19df2
1 avril 2025
Les résultats financiers de BTMR sont en baisse constante, peu importe la rémunération de son gérant.
2 ème chambre
69d1c773cdc6046d4728aa7b
14 janvier 2025
marchés (Etats-Unis, Royaume Uni et Suisse) ; * Le succès de la nouvelle activité B to B : l'offre « coffret-cadeau » en partenariat avec Fnac-Darty (déployée depuis le 10/10/24).
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69a33720cdc6046d4711966f
11 avril 2025
Attendu que par Jugement du 9 juillet 2024, le Tribunal a autorisé le renouvellement de période d'observation pour une nouvelle durée de six mois et a renvoyé l'examen de cette procédure à l'audience du
Chambre 04
69f2385fcdc6046d47fbc4d7
16 avril 2025
embauches, ni de prendre à bail de nouveaux locaux.
Référés
69de3c1bcdc6046d473373bf
14 janvier 2026
En mai 2020, l'opportunité de rachat s'est à nouveau présentée et monsieur [V] a fait une proposition proche de 550.000 € qui a été acceptée ; il devenait ainsi propriétaire des murs ; le bail commercial
Trib. de Commerce
69a13851cdc6046d47e32b9a
7 janvier 2025
vente aux enchères publiques du bien ci-après désignée un seul lot à savoir : Une propriété sis à [Adresse 2], cadastré section BW n°[Cadastre 1], lieudit [Localité 2] pour 6a 65ca » Et statuant à nouveau
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b63659cdc6046d47b7d4e5
Réponses des créanciers aux propositions d'apurement du passif L'interrogation individuelle de l'ensemble des créanciers de la société STRATEGE PLUS & ASSOCIES sur la proposition d'apurement du passif
69d19f24cdc6046d47263a72
Sur ces bases, le mandataire judiciaire émet un avis favorable à l'arrêté du plan de sauvegarde proposé par la société VASCULAR THERAPY.
69cd2646cdc6046d47bdaca4
22 octobre 2025
groupe froid et d'un nouvel échangeur avec le délai d'approvisionnement * Et la déclaration par vos soins à votre assureur d'un dossier de prise en charge des dommages que nous subissons à ce jour ».
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1a202cdc6046d474e0425
Dès lors, il a été décidé de fixer une nouvelle date limite de dépôt des offres au 18 mars 2025 afin de permettre à des candidats de se positionner.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace1e2cdc6046d47e5f8b8
10 avril 2025
COGNIMAP proposait alors une nouvelle phase de recettage et de traitement des réserves du 06 novembre 2021 au 21 janvier 2022 ; une nouvelle fois, ABSOLUTE n'a émis aucune réserve sur le recettage, COGNIMAP
AFFAIRE COURANTE
69abab9fcdc6046d47cba0da
2 juillet 2025
prospects développés pendant l'exécution des contrats de travail, et que Madame [U] et Monsieur [J] [F] auraient utilisé des moyens matériels ou des informations confidentielles du groupe pour leur propre
69a0deb8cdc6046d47dc7eeb
17 janvier 2025
Le 6 avril 2022, Madame [K] [V] débute sa nouvelle activité sur le site du foncier qu'elle va acquérir par le biais de sa SCI, ayant signé un bail d'occupation précaire dans l'attente de l'acquisition
Chambre 01
69f9f151cdc6046d47aa8c3b
5 mai 2026
Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, Mme Laetitia PROTOY, M. Hacène HABI, Juges.
69f7c9aacdc6046d477eaa5f
15 avril 2026
Elle précise que son chiffre d'affaires a connu une baisse de 150 000 euros entre 2024 et 2025 et que son établissement bancaire a refusé de donner une suite favorable à un projet d'investissement, le
DELIBERES A VIDER
6a118a17cdc6046d47abbaf8
11 mai 2026
Le 23 octobre 2025, la société PACIFICA a de nouveau formulé sa demande de remboursement. C'est ainsi que le litige est né.
chambre 03
69bf14c7cdc6046d477bce06
12 janvier 2026
En fait : La connexion Internet, indispensable à ses terminaux de paiement, a été coupée totalement du 26 août au 9 septembre 2024, puis a de nouveau été perturbée durant les mois de novembre 2024 et
Contentieux - audience publique
69b5d59ecdc6046d47b13b8c
En l'espèce, la société LIMES soutient que la société BOULANGER lui a imposé des nouvelles conditions contractuelles et qu'aucune négociation n'aurait été possible.
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