trouve pour en prendre possession en ses lieu et place, les frais d'enlèvement et de transport incombant exclusivement à la Société GROUPEMENT DE SOCIETES DE RESTAURATION IMMOBILIERE, au besoin avec le recours

Elle ajoute que la société avait fait l'objet d'une radiation suite à la liquidation amiable effectuée par le dirigeant. Le passif reste modeste, 4 000€, issu d'un litige avec un salarié.

Sociétés de Marseille n°397 598 715 (Maître [G], Avocat au barreau de Marseille) (Maître Dominique QUERAN-GERMAIX, Avocat au barreau de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours

au barreau de Marseille) C/ Madame [B], [V] [N] épouse [I] Née le 12/01/1974 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] (Comparant en personne) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours

Avocat au barreau de Marseille) C/ Monsieur [M], [L] [D] Né le [Date naissance 1] 1971 [Adresse 2] (Maître [H], Avocat au barreau de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours

du 28 novembre 2024, la société [Localité 1] Soufflet adressait une mise en demeure à monsieur [Z] [P] d'avoir à payer la somme de 22.851,17€ tout lui en offrant la possibilité d'un échelonnement à l'amiable

Les investigations amiables menées à la suite du premier sinistre ont mis en évidence une absence de contrôle de la température de chauffé, susceptible d'entraîner une mise en pression par évaporation

A défaut de trouver une solution amiable avec la société ISAAC-ELIE persistante dans ses impayés, la société DIAC a prononcé en date du 14 septembre 2022 la déchéance du terme, telle que prévue au contrat

Lorsque la société ABC BORNE affirme n'avoir jamais eu de retour de la part de la société SOCOMAT.

En effet, afin de tenter de préserver la continuité de l'activité et de trouver une solution amiable avec son cogérant, le dirigeant explique avoir engagé plusieurs démarches telles que des tentatives

Suite au retour de location du chariot, Aprolis émet le 10 mars 2023 un devis de remise en état d'un montant de 6 658,73 € TTC signé par Artisan [K].

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 18/07/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Recours

La valeur des parts sociales est fixée à l'amiable au jour du décès ou à défaut d'accord par expertise dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code civil.

LES PRETENTIONS : Aux termes de leurs assignations et de leurs conclusions reçues au greffe le 10 octobre 2024 qualifiées lors de l'audience de conclusions récapitulatives, M.

[C] [L], a reconnu expressément, lors de l'audience du 13 mars 2026, être redevable de la somme réclamée, tout en faisant état de difficultés de trésorerie et en sollicitant un règlement échelonné.

Une expertise amiable a eu lieu et un rapport d'expertise amiable produit le 11 avril 2017. Par ailleurs, le 29 mars 2017, les consorts [D] ont cédé leurs locaux à la SCI ST MARTIN.

Par LRAR reçue au greffe de céans le 30 septembre 2024, Monsieur [I] [W] a formé opposition à ladite ordonnance.

Toutes les tentatives de résolution amiable se sont révélées infructueuses. C'est ainsi qu'est né le présent litige.