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544 résultats pour « rectifications »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b0dd4bcdc6046d47384c3f

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Damien -AARPI SQUAIRLAW [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à Me [C] [R] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Par requête en date du 29/07/2025, La SAS IZEUM sollicite la rectification

Source officielle

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TCOM

Référés

69f055e0cdc6046d47ce3056

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATEREILLE Prononcée par mise à disposition Le 15 Octobre 2025 Par M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc93abcdc6046d474457e7

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

LAVEAUMonsieur Xavier PREVOST Greffier : Madame Marion VOUDENET PAR REQUETE en date du 18 septembre 2025, la SAS LOXAM représentée par son conseil Maître [U] [D] sollicite du tribunal de céans la rectification

Source officielle
TCOM

1ère B

6a0c0172cdc6046d4728b9c2

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Par requête en date du 23 mars 2026, la SARL CATHER'ING par l'intermédiaire de son conseil CABINET IMBERT & ASSOCIES demande une rectification d'erreur matérielle concernant la somme qui est à verser à

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TCOM

Trib. de Commerce

69f055fccdc6046d47ce3212

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATEREILLE Annulant et remplaçant celle du 15 octobre 2025 Par M.

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TCOM

Procédures collectives

69dd8a0bcdc6046d47251505

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

du 18 septembre 2025 par : » Alors qu'il y avait lieu de lire : « Les explications ont été fournies à l'audience du 15 septembre 2025 par : » Attendu que l'erreur entachant le jugement doit être rectifiée

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd8ce4cdc6046d47254266

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A l'audience de ce jour, la SAS COREDIF n'a pas comparu. » Attendu que l'erreur entachant le jugement doit être rectifiée, celle-ci portant préjudice aux parties.

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f09a7fcdc6046d47d4336b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée au greffe du tribunal de céans en date du 19 février 2026 par Maître Christine DE PONTFARCY, conseil de la SARL OPTIQUE CHESNEL, sollicitant la

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TCOM

Référés

69e9b4e7cdc6046d4738784c

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de procédure civile, Disons que c'est par erreur que dans son ordonnance du 28 novembre 2024, le tribunal a indiqué : « DEFENDEUR SAS ROBOTIKS [Adresse 3] Comparant par Me [Z] [U] [Adresse 4] » RECTIFIE

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TCOM

Chambre 2-3

69d53ad0cdc6046d476bdb27

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[N] [E] rendu par ce tribunal le 20 mai 2025 (RG : 2025035233) est entaché d'une erreur matérielle et demande la rectification de ce jugement.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f0688ccdc6046d47cfb815

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATEREILLE Par M. JOURDAIN Lionel, président Assisté de M.

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TCOM

Procédures collectives

69dd25eacdc6046d471ad841

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DECISION LE TRIBUNAL Statuant par voie de rectification d'erreur matérielle conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile.

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TCOM

Procédures collectives

69dd25facdc6046d471ad92d

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DECISION LE TRIBUNAL Statuant par voie de rectification d'erreur matérielle conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e55b45cdc6046d47d6fabe

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

mars 2026, la société BNP PARIBAS LEASE GROUP sollicite du tribunal qu'il lui plaise de bien vouloir juger que le jugement du 5 décembre 2025, dans la procédure enrôlée sous le n° 2023 009580, soit rectifié

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c33612cdc6046d47d5bea9

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

délai soit fixé afin d'établir la liste des créances déclarées, Il y a donc lieu de constater qu'une omission de statuer entache le jugement rendu le 14 janvier 2025, RG n°2024L4174, et qu'il sera rectifiée

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TCOM

Chambre 2-5

69d726a2cdc6046d4798c7d7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il est sollicité la rectification du jugement d'ouverture de redressement judiciaire afin que la procédure soit portée au nom de l'ASSOCIATION MEDICO DENTAIRE [Localité 3] (RCS n° 851 597 518), dont le

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TCOM

Trib. de Commerce

69f0dbd6cdc6046d47da6272

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

RECTIFIE cette erreur matérielle et DIT : « La [I] AGITEL ne s'étant pas présentée aux différentes audiences de procédure et n'ayant ni conclu ni comparu, l'affaire sera radiée du rôle et que l'opposition

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TCOM

VENDREDI

69c32f38cdc6046d47d54d48

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La requérante estime qu'il s'agit là d'erreurs matérielles qu'il convient de rectifier. Monsieur, [X], [C], [I], ne se présente pas à l'audience ni personne pour lui.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ea83c6cdc6046d474daead

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Qu'il convient de se saisir d'office et de rectifier la décision concernée, L'erreur étant manifeste il sera statué sans audience.

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TCOM

1ère B

6a0c0196cdc6046d4728bc31

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

La MAAF ASSURANCES sollicite la rectification de ladite erreur en application des dispositions de l'article 462 du Code de Procédure Civile.

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