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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a049044cdc6046d4799acdf
5 mai 2026
EXPRESS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 912 593 050 RCS [P] Activité : La Société a pour objet le transport public routier de marchandises, le déménagement ou la location de véhicules
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c01de7cdc6046d478e4518
15 janvier 2026
standard et tout ce qui se rattache à l'automobile et aux accessoires, Le dépôt, la vente de pièces de voitures neuves et d'occasion, remorquage, parking et accessoirement réparation, location de véhicules
69c87522cdc6046d47593698
19 janvier 2026
RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS GARAGE, ARSEN, [Adresse 1], [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 809 144 892 RCS, [Localité 2] Activité : Achat et vente de véhicules
.
69c917eccdc6046d4764cc48
2 juillet 2025
Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 12 MARS 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS STARTER 60 - exerçant une activité de mécanique, carrosserie, achat. vente de véhicules
69c91804cdc6046d4764cdf9
jugement rendu par ce Tribunal le 12 MARS 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS STARTER CHANTILLY - exerçant une activité de mécanique, carrosserie, achat vente de véhicules
69c919fccdc6046d4764f02f
26 janvier 2026
jugement rendu par ce Tribunal le 12 mars 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS STARTER CHANTILLY - exerçant une activité de mécanique, carrosserie, achat vente de véhicules
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab2b9cdc6046d4779199c
27 mai 2026
que la saison est actuellement favorable à l'activité de préparation et de reprogrammation des motos permettant des rentrées régulières de chiffre d'affaires, que toutefois, si la situation comptable arrêtée
VENDREDI
69f08108cdc6046d47d1d5bb
24 avril 2026
Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Carolina CUTURI-ORTEGA, Avocat à la Cour, membre de la SCP JOLY-CUTURI, DYNAMIS AVOCATS, DEFENDEUR Monsieur [B] [A], [Adresse 2] comparaissant par Maître Arlette
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69ef5af4cdc6046d47b62b1b
23 avril 2026
de l'art et au cahier des charges du constructeur, entraînant une perte de valeur du véhicule.
Référé
69d0d5b0cdc6046d47146d61
1 avril 2026
[Z] [A] qui s'est présenté en qualité d'assureur de la SARL [X], demandeur à l'expertise et propriétaire du véhicule litigieux, l'expert judiciaire, après avoir examiné et essayé le véhicule, a conclu
69a4a7a0cdc6046d472eba1b
13 janvier 2026
Dans le même temps, la SA CGL a rappelé à Monsieur [E] son engagement de caution de la SAS LOCAMAR et l'a sommé d'effectuer la restitution du véhicule loué dans les meilleurs délais, compte tenu de la
3E CHAMBRE
69ac03f9cdc6046d47d27b04
24 janvier 2025
2024 et portant sur le lot n°7 situé [Adresse 3] à [Localité 1], d'une superficie de 240 m 2 couverts dont 37 m 2 de bureaux environ + parking extérieur correspondant au stationnement simultané de 5 véhicules
69a18566cdc6046d47e9f9ee
1 juillet 2025
COMPAGNIE est la présidente de la SAS AVS ALARME VIDEO SYSTEME ; Que la SAS AVS ALARME VIDEO SYSTEME exerce une activité de vente, location, installation de vidéo, alarmes, tous matériel électrique sur véhicules
REFERE
69dfb132cdc6046d475695ef
30 mai 2025
transformation, sa conformité aux règles de l'art et les conséquences sur le véhicule, donner son avis sur le kilométrage parcouru par le véhicule et sur sa dépréciation, rédiger un pré rapport et répondre
69ae6791cdc6046d470203e0
28 janvier 2025
DEMANDEUR - représenté(e) par Maître REBOUL Sylvain -[Adresse 2] [Localité 2] ET - La SAS ISOTOP GRENOBLE [Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3c3e9cdc6046d47e4b7b6
12 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire En application des dispositions de l'article L. 626-27 du code de commerce, le Tribunal qui a arrêté le plan peut en décider
69a0fb32cdc6046d47de4e83
16 avril 2025
ETABLISSEMENTS [P] [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : 330393612 Activité : Distributeur de presse E.L.G, transports routiers, service de transports publics de marchandises pour le compte d'autrui et location de véhicules
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb9582cdc6046d472c369b
8 avril 2025
Attendu que le représentant des salariés confirme l'arrêt de l'activité de la société débitrice.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
6a0d7073cdc6046d4748e103
15 mai 2026
le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL [Adresse 1] [Localité 1] Activité : transports publics routiers de marchandises, location de véhicules
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eab20dcdc6046d475136f8
24 octobre 2025
pour 2 véhicules, LBP Leasing & Factoring pour 3 vidéoprojecteurs, Natiocredimurs pour 1 vidéoprojecteur.
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