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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69dfc2ebcdc6046d4758c54d
30 octobre 2025
par des sociétés telles que celle exploitée par la société BSD 52.
69dfc321cdc6046d4758c97c
par des sociétés telles que celle exploitée par la société BSD 26.
MERCREDI
69a9e762cdc6046d47a57530
3 septembre 2025
toute forme de toutes parts sociales et de toutes valeurs mobilières dans toutes sociétés, toutes prestations de service en matière administrative, financière, comptable, commerciale, informatique, l'exploitation
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ac6bcdc6046d47d5e7ed
22 avril 2026
esthétiques du visage et du corps modelage épilation manucurie beauté des pieds onglerie gel et semi permanent tatouage semi permanent rallongement des cils sauna hammam jacuzzi relaxation bien êtres vente
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be991acdc6046d4770864f
21 octobre 2025
Le véhicule présentait au moment de la vente un kilométrage de 212.369 kms.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afd54bcdc6046d471fa655
11 juillet 2025
Conformément aux dispositions des articles L 640-1, L 640-4 et R 631-1 du Code de Commerce, L'[T] [Adresse 1] a fait au Greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, L'[T] exploite
Chambre PROZ - Christian ROZE
69b16a6ccdc6046d4747f045
17 juillet 2025
Attendu que par exploit de Maître [K] Commissaire de Justice de Justice à [Localité 1] en date du 02/05/2025, la Société VECTEUR PLUS a assigné la Société TNP CONSULTANTS pour : JUGER opposable à la société
69c70029cdc6046d473967a9
Attendu que par exploit de Maître, [Z] Commissaire de Justice de Justice à, [Localité 1] en date du 02/05/2025, la Société VECTEUR PLUS a assigné la Société TNP CONSULTANTS pour : JUGER opposable à la
Troisième Chambre - Procédures collectives
6a0ae29dcdc6046d470f885c
14 mai 2026
une activité de : « Brasserie, bar, café, ventes à emporter, prestations de services notamment aux professionnels de la restauration. ».
PROCEDURE COLLECTIVE
6a194febcdc6046d47579a57
27 mai 2026
LICENCE III, TRAITEUR ACHAT VENTE ET NEGOCE DE VINS, SPIRITUEUX ET AUTRES PRODUITS DIVERS NON REGLEMENTES Défaillante Suivant jugement en date du 28/09/2022 , notre tribunal a ouvert une procédure
procédure collective
69c75bfacdc6046d474027bd
28 janvier 2026
L'affaire est venue en ordre utile à l'audience du 21 janvier 2026, date à laquelle elle a été évoquée en chambre du conseil, puis mise en délibéré au 28 janvier 2026.
contentieux - première chambre
69a1b7dbcdc6046d47eff795
16 janvier 2025
Attendu que les conditions de ventes ont été réalisées, selon acte réitératif conclu en date du 15 juin 2023.
69a9e8b1cdc6046d47a58889
de la SCI YCG ARC, identifiée sous le n° 433 959 160 RCS BORDEAUX (2000 D 1508), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant comme activité la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation
Chambre 2-3
69d342c7cdc6046d4744dffc
1 avril 2025
Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.
69a0c662cdc6046d47da87ab
3 juillet 2025
une activité de : « Exploitation de salons de coiffure, activité de barbier, vente de tous produits et accessoires se rapportant à ces activités.
chambre 1-3
6a1834b2cdc6046d473b2002
Elle est titulaire de la marque française « [U] [M] », et assure l'exploitation commerciale des attributs de la personnalité de ce dernier, comprenant son image, sa voix, sa signature ainsi que ses qualités
5ème chambre
6a1ab770cdc6046d47796b51
26 mai 2026
Elle intervient en qualité d'opérateur de plateformes et accompagne ses clients dans la vente de produits et de service en ligne.
CHAMBRE DU CONSEIL
69db1989cdc6046d47f245ec
14 octobre 2025
du fonds de commerce ainsi qu'une dette importante envers la dirigeante ; que le chiffre d'affaires reste insuffisant pour couvrir les charges d'exploitation ; que le fonds de commerce mis à la vente
6ème chambre
6a16d337cdc6046d47189074
[D]) exploite un fonds de commerce de presse, auquel sont annexés la gérance d'un débit de tabac, un bureau de validation des jeux de la Française des Jeux et un bureau de validation des paris du Pari
Chambre 02
69f5c9f0cdc6046d474fe12c
24 juin 2025
[F] [S] ne justifie pas avoir respecté cet engagement de notification de signature du contrat de vente.
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