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3 587 résultats pour « vente de l'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69dfc2ebcdc6046d4758c54d

Commerce

30 octobre 2025

30 octobre 2025

par des sociétés telles que celle exploitée par la société BSD 52.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc321cdc6046d4758c97c

Commerce

30 octobre 2025

30 octobre 2025

par des sociétés telles que celle exploitée par la société BSD 26.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e762cdc6046d47a57530

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

toute forme de toutes parts sociales et de toutes valeurs mobilières dans toutes sociétés, toutes prestations de service en matière administrative, financière, comptable, commerciale, informatique, l'exploitation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ac6bcdc6046d47d5e7ed

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

esthétiques du visage et du corps modelage épilation manucurie beauté des pieds onglerie gel et semi permanent tatouage semi permanent rallongement des cils sauna hammam jacuzzi relaxation bien êtres vente

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be991acdc6046d4770864f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le véhicule présentait au moment de la vente un kilométrage de 212.369 kms.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afd54bcdc6046d471fa655

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Conformément aux dispositions des articles L 640-1, L 640-4 et R 631-1 du Code de Commerce, L'[T] [Adresse 1] a fait au Greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, L'[T] exploite

Source officielle
TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69b16a6ccdc6046d4747f045

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Attendu que par exploit de Maître [K] Commissaire de Justice de Justice à [Localité 1] en date du 02/05/2025, la Société VECTEUR PLUS a assigné la Société TNP CONSULTANTS pour : JUGER opposable à la société

Source officielle
TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69c70029cdc6046d473967a9

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Attendu que par exploit de Maître, [Z] Commissaire de Justice de Justice à, [Localité 1] en date du 02/05/2025, la Société VECTEUR PLUS a assigné la Société TNP CONSULTANTS pour : JUGER opposable à la

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

6a0ae29dcdc6046d470f885c

Commerce

14 mai 2026

14 mai 2026

une activité de : « Brasserie, bar, café, ventes à emporter, prestations de services notamment aux professionnels de la restauration. ».

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194febcdc6046d47579a57

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

LICENCE III, TRAITEUR ACHAT VENTE ET NEGOCE DE VINS, SPIRITUEUX ET AUTRES PRODUITS DIVERS NON REGLEMENTES Défaillante Suivant jugement en date du 28/09/2022 , notre tribunal a ouvert une procédure

Source officielle
TCOM

procédure collective

69c75bfacdc6046d474027bd

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

L'affaire est venue en ordre utile à l'audience du 21 janvier 2026, date à laquelle elle a été évoquée en chambre du conseil, puis mise en délibéré au 28 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b7dbcdc6046d47eff795

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Attendu que les conditions de ventes ont été réalisées, selon acte réitératif conclu en date du 15 juin 2023.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e8b1cdc6046d47a58889

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

de la SCI YCG ARC, identifiée sous le n° 433 959 160 RCS BORDEAUX (2000 D 1508), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant comme activité la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d342c7cdc6046d4744dffc

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0c662cdc6046d47da87ab

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

une activité de : « Exploitation de salons de coiffure, activité de barbier, vente de tous produits et accessoires se rapportant à ces activités.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a1834b2cdc6046d473b2002

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle est titulaire de la marque française « [U] [M] », et assure l'exploitation commerciale des attributs de la personnalité de ce dernier, comprenant son image, sa voix, sa signature ainsi que ses qualités

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a1ab770cdc6046d47796b51

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle intervient en qualité d'opérateur de plateformes et accompagne ses clients dans la vente de produits et de service en ligne.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db1989cdc6046d47f245ec

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

du fonds de commerce ainsi qu'une dette importante envers la dirigeante ; que le chiffre d'affaires reste insuffisant pour couvrir les charges d'exploitation ; que le fonds de commerce mis à la vente

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d337cdc6046d47189074

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[D]) exploite un fonds de commerce de presse, auquel sont annexés la gérance d'un débit de tabac, un bureau de validation des jeux de la Française des Jeux et un bureau de validation des paris du Pari

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5c9f0cdc6046d474fe12c

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

[F] [S] ne justifie pas avoir respecté cet engagement de notification de signature du contrat de vente.

Source officielle

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