La société LOCAM demande au Tribunal de Vu les articles 1103 et suivants et 1231-2 du code civil ; Vu l'article L. 221-3 du code de la consommation ; Vu les pièces versées ; Vu la jurisprudence visée

Si les données de fonctionnement étaient compatibles avec les limites admissibles prévues par le manuel d'exploitation et les spécifications de l'échangeur. b.

A l'achèvement des travaux, la société SMEG a commencé à exploiter sa centrale destinée à la fabrication béton et à la livraison de ses clients, à compter du 15 novembre 2018.

.: URSSAF LANGUEDOC [Localité 1] [Adresse 1] Me Pierre-Emmanuel VISTE, Avocat [Adresse 2] C/ Mme [O] [G] [Adresse 3] Suivant exploit de la SAS ABC DROIT, Commissaires de Justice Associés à [Localité

La société LOCAM demande au Tribunal de Vu les articles 1103 et suivants, et 1231-2 du code civil, Vu l'article L. 221-2 4° du code de la consommation, Vu les pièces versées, Vu la jurisprudence visée

dans le délai légal, de ne pas avoir communiqué les renseignements nécessaires aux organes de la procédure faisant obstacle au bon déroulement de celle-ci, de ne pas avoir remis la liste des créanciers visée

l'Affaire a prononcé la jonction desdites instances à l'audience du 20 Février 2024 ; Par suite, l'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois près le Juge Chargé d'Instruire l'Affaire ; Puis, au visa

Partie demanderesse : comparant par Me Pierre HOFFMAN Avocat (C610) ET : la SAS [B] BHV anciennement dénommée [B] [T], N° Siren 922623269, dont le siège social est au [Adresse 2] La SAS SOCIETE D'EXPLOITATION

demande avec son assureur, QBE EUROPE SA/[R], que les opérations d'expertise soient déclarées communes et opposables à la société 3C INSTAL 15 à qui elle a confié les travaux de pose litigieux; Au visa

CONDAMNER la société FRADIN SAS à régler à la société W'IN SAS la somme de 5.000 € au visa des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

, Epilations, manucure, exploitation de cabines UV, hammam, vente de produits associés aux soins de la personne.

LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.

Jean-Marie LIBES Après que les parties ou leurs conseils aient été entendus en leurs explications et plaidoiries à l'audience publique du 06/10/2025 et qu'il en ait été délibéré, l'ordonnance suivante

à 150 000 € HT annuel et retraitement des coûts supplémentaires liés aux investissements et crédit-baux ; * Donner son avis et établir un rapport déterminant l'excédent brut d'exploitation dégagé par

Audience publique du 9 Avril 2025 Références : Rôle n° 2025P00031 / Procédure n° 2025J00033 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL SOCIETE D'EXPLOITATION

ORDONNANCE La société R DECO [Localité 1] SARL, société en liquidation, avait confié à la société E2C CONSEIL SARL un mandat de vente non exclusif portant sur son fonds de commerce exploité sous l'enseigne

PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) Monsieur [T] de [Localité 1] Représenté par Monsieur Alexandre DJINDIAN, Substitut DEFENDEUR(S) SOCIETE D'EXPLOITATION

La traduction allemande a été explicitement validée par DHL Allemagne.