Maître [O] [V] [Adresse 2] [Localité 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Florence PRINCÉ Greffier : Nathalie MADRE, Commis

présence de : Maître [S] [F] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Georges RODRIGUES et Guillaume PAUTOUT Greffier : Nathalie MADRE, Commis

examinée dans un délai de trois ans à compter du présent ; Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi ; Ordonne comme de droit l'exécution provisoire du présent jugement ; Passe les dépens

comme de droit l'exécution provisoire du présent jugement ; Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

comme ils étaient ; Attendu qu'à l'audience, Monsieur le Procureur adjoint n'est pas favorable en l'état au plan de redressement ; Que ce dernier sollicite une prorogation exceptionnelle de la période

du 07 janvier 2026 ; Attendu que le mandataire judiciaire émet un avis favorable considérant comme opportun le renouvellement exceptionnel de la période d'observation ; Que le juge comissaire a émis

de l'administrateur judiciaire et du mandataire judiciaire ; MAINTIENT la SELARL GM, prise en la personne de Maître [N] [D] comme mandataire judiciaire jusqu'à la fin de la vérification des créances

Condamner la société AMG ATELIER MECANIQUE GENERALE aux intérêts de retard au taux BCE augmenté de 10 points à compter de la date d'échéance de chaque facture.

acceptant) à échéance au 31 décembre 2022 pour un montant de 354.338,44 € correspondant au décompte des travaux de la tranche 1, ce compris la retenue de garantie ; Cette traite a été rejetée avec comme

Le rapport du juge commis a été déposé au greffe et communiqué au débiteur et à M. le procureur de la République.

Le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil à cette même date.

Elle est notifiée comme le jugement.

de l'injonction de payer du 7 juillet 2025, et demande également que la SAS CLASS'LITERIE soit condamnée au paiement de sa créance avec intérêts légaux à compter du 16 avril 2025, au paiement de 2 500

Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

En 2024, [Y] [A] a proposé et fait adopter une résolution visant à désigner sa fille comme future gérante en cas d'empêchement.

Sur ce, le tribunal motive sa décision comme suit : AG2R AGIRC-ARRCO a produit à la procédure une somme de 20 941,67 €, définitivement admise, constituée des cotisations impayées par APF'Habitat pour

DIT que dans le délai de dix jours à compter du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise, assisté de l'administrateur, s'il y a lieu, devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel

] Mandataire Judiciaire [Adresse 4] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Florence PRINCÉ Greffier : Nathalie MADRE, Commis

La CIBTP est créancière à son égard pour la somme totale de 8.949,51 € au titre de cotisations et majorations de retard.