* De la production des relevés bancaires d'avril et mai 2026 ainsi que le solde au 11/05/2026.

Année 1 : 5% Année 2 : 7% Année 3 à 6 : 10% Année 7 à 10 : 12% Option 2 : Pour les autres créances privilégiées et chirographaires, il est proposé un remboursement à hauteur de 70 % de leur montant admis

5% de la créance admise de la 3tme à la 5 ètme année 10% de la créance admise la 6 ètme et la 7 ètme année 20% de la créance admise de la 8 ètme à la 10 ètme année Il est entendu que l'accord émis par

* Sur la rupture brutale des relations commerciales établies, le préjudice financier est la perte de marge subie du 10 mai 2023 au 9 mai 2024, soit sur la base du chiffre d'affaires 2022 de EUROS 187

Malgré de nombreux échanges entre les mois de juillet 2020 et mars 2021, le solde ainsi que l'avance restent dues à hauteur de 12 959,58 euros.

Cette nouvelle affaire, enregistrée sous le n° 2024 F 00407, a été appelée à trois audiences de mise en état, les 21 mars, 2 mai et 6 juin 2024.

12/2024 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES Monsieur [C] [M] est exerce, en tant qu'entreprise individuelle, une activité de plaquiste au [Adresse 2] à [Localité 2]; Suivant jugement 3 mars

Comparante EN PRESENCE DE SAS [Y] et Associés en la personne de Maître [S] [U], [Adresse 2], Mandataire Judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marc

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 007436 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 21/01/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

L'affaire a été entendue en audience publique le 16 janvier 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Anne

Ce certificat, daté du 18 mars 2022, s'appuie sur deux rencontres avec Madame [O], le 25 février 2021 et le 10 mars 2022, et conclut que celle-ci présente un affaiblissement intellectuel de la sénescence

Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marielle ROUJEAN, Commis Greffier, et signé par Maître Anne

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Marc TERRANCLE Juge commissaire suppléant : Bénédicte LE GAC - CAMPAGNI Mandataire judiciaire : la SELARL M.J.

La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000196 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 21/01/2025 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): DEFENDEUR

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000210 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 21/01/2025 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): *********

Le 18 mars 2019, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes a consenti à la société LE FOURNIL DE L'OUVEZE un prêt professionnel de 132.000,00 euros, remboursable en 84 mensualités au

L'affaire est renvoyée pour être jugée, au fond, à l'audience du 20 mars 2024.

Vu l'acte de caution solidaire signé par Monsieur [K] [C] le 30 mars 2018.

de Me Stéphane FRIEDMANN – Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS AUTOCCASION [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Non comparante Débats à l'audience publique du 14 janvier 2026, devant Mme Marie-Ange