l'année 2017.

SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2] ET * La SAS ENTRETIEN AUTO 54 Numéro SIREN :, [Adresse 3], [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître, [Y], [D] -6, [Adresse 5] Maître, [U], [R] - MAP

les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Armand DEJARDIN, Président, * Monsieur Sébastien SUDRE, Juge, * Monsieur Jean-Marie

les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Armand DEJARDIN, Président, * Monsieur Sébastien SUDRE, Juge, * Monsieur Jean-Marie

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001274 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 07/07/2025 DEMANDEUR(S) : L'URSSAF de Champagne

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 OCTOBRE 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS MAES Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 Octobre

795 Partie défenderesse : assistée de Me HASCOET [F] Avocat et comparant par Me ANCELET Guillaume Avocat (RPJ036243) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 22 mai

11 mois de franchise, la date de la première échéance étant fixée au 31 mai 2021 (ci-après Prêt 02 ).

recueillies en chambre du conseil que les créances sociales invoquées s'élèvent à la somme principale de 118 739 €, dont 39 038 € de parts salariales, correspondant aux cotisations impayées du mois de mai

barreau de Caen Composition du 7 Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Michel SAUTY : Bruno THOMAS : Philippe GOULAIN Jacqueline BILLON Bruno COURTET assistés lors des débats par Anne

Adresse 3] - RCS B 793834888 Partie défenderesse : assistée de Me RUELLAN François-Xavier Avocat (B0989) et comparant par Me CHOLAY Martine Avocat (B242) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits * Le 26 mai

, membre de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS,, [Adresse 5] Mans.

, * 7% la deuxième année, * 9% la troisième année, * 11% les 5 années suivantes * 12% les 2 dernières années.

Monsieur [S] et Madame [Q] sont mariés sous le régime de la séparation de biens depuis le [Date mariage 1] 2020.

[O] ont conclu un contrat de société (statuts et pacte d'associés du 10 mai 2020) en créant la société Complexity Squared dont le nom commercial était « BLACK ELEPHANT ».

Com., 8 mars 2023, n°21-24.174).

A son audience du 10 mars 2026, le Juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties, a clos les débats, mis le jugement en délibéré et dit qu'un jugement serait prononcé le 19 mai 2026

, et le 17 mars 2015 du lot Menuiserie du Palais abbatial.

L'affaire a été appelée à l'audience du 10 mars 2026, renvoyée à l'audience du 31 mars, et a été évoquée à l'audience du 28 avril 2026.

, 11 Mars et 1 er Avril 2025.