débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Béatrice

débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Béatrice

du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Béatrice

Sas TAN MARKET [Adresse 2] défenderesse à l'ordonnance d'injonction de payer et demanderesse à l'opposition ayant pour conseil Maître Maxime GOUZES Avocat [Adresse 3], et pour postulant Maître Olivier BERNE

Demandeur (s) : SNAP ON EQUIPMENT FRANCE (SAS), [Adresse 1] Représentant (s) : Me BERGER Thierry Défendeur (s) :, [N] SAS (SAS), [Adresse 2] Représentant(s) : ME CLAPAREDE FLORENT Composition du Tribunal

Denis GANTELME [Adresse 10] et par Me BRAJEUX Guillaume HOLMAN FENWICK WILLAN FRANCE [Adresse 11] [Adresse 12] SDE MAERSK LINE A/[Adresse 13] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 14] et par Me Béatrice

Par ordonnance en date du 13/11/2023 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl AJILINK LABIS-[S]-DE CHANAUD mission conduite par Maître [T] [S] a été désignée en qualité d'expert.

C/ Monsieur [P], [D] [S] Né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] [Adresse 2] La société AUTO 26 83 [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°503 052 524 (Maître Fabrice LABI

Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU, monsieur Guillaume CAUCHARD et monsieur Mathieu BENSA, juges, assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé.

ENTRE : SA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHANGE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] B 822311353 Partie demanderesse : assistée de la SELARL [Localité 2] LEOPOLD COUTURIER - Me Béatrice

débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Béatrice

du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Béatrice

prononcée par mise à disposition au greffe le 15 Janvier 2025 RG n° : 2024R01310 DEMANDEURS SDE CODAN FORSIKRING [Adresse 1] -DANEMARK comparant par Me Justin BEREST [Adresse 2] et par LBEW - Me Béatrice

comparante et non représentée, D'AUTRE PART ; […] DEBATS : A l'audience publique du 9 décembre 2025 tenue par Messieurs Raymond DUYCK, Président, Jean-Marc BOURRE, Gonzague DETAVERNIER et Mesdames Béatrice

DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Gérard BOUZAT JUGES : Monsieur Patrick BRUC : Monsieur Romain LE ROUX GREFFIER D'AUDIENCE ET LORS DU PRONONCE : Maître Béatrice

Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 332 537 869 Représentée par l'Avocat plaidant : CABINET BCTG AVOCATS Avocats au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : SELARL BERGER

Hervé COPPIN assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.

Aymeric BERGER, Juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Béatrice

débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Béatrice